Transfert Souveraineté Du Roi A La Nation

refusé par le roi. → situation de blocage le 17 juin 1789. - Les députés du tiers-états ainsi que quelques députés de la noblesse et du clergé se proclament Assemblée Nationale au nom de la souveraineté nationale. → les députés du tiers-états représentent 96 % des Français. Souveraineté nationale = principe politique qui fait de la nation et de ses représentants les détenteurs du pouvoir politique. - C'est une attaque décisive contre la monarchie absolue. Souveraineté nationale = c'est

de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose

1789-1799 Il s’agit d’une révolution sociale qui va apporter un nouveau modèle de société. Nous sommes passé d’une société d’ordre hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent qui est la République Chapitre 1 : L’échec

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique

TITRE 1 : L'État Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs. L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population. Hanz disait que c'était une définition tautologique. L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques

politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets

non juris expirat .. ? = "nul n'est censé ignorer la loi" implications : l'homme est un animal social (aristote) -> -l'homme est conduit à observer rigoureusement des règles qui gourvernent la société -> l'inobservation de ces règles est susceptible d'entrainer : – la mise en cause de sa responsabilité sociale – la sanction de son comportement lorsque celui-ci nuit à la société Qu'est-ce que le droit ? Le droit constitue un systême dominant d'organisation des rapports dans la société Ce qui se traduit

LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle «  La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges • le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises. Tribunal de commerce • le droit rural régit les

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent