Transformations Du Droit Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales ! En 1958 personne ne se posait la question de savoir si le Conseil constitutionnel était un gardien des libertés fondamentales. Mais aujourd’hui plus personne ne semble mettre en doute que le Conseil constitutionnel est un gardien des libertés fondamentales. Instauré par la Constitution de la V république, le Conseil constitutionnel, dans l’esprit des constituants de 1958, devait seulement veiller a ce que le législateur n’empiète

On peut aussi distinguer les deux droits en se fondant sur 3 critères : Organique (le Parlement) : Quant à l'opposition fondée sur un critère organique, il faut constater ici qu'existe pour le droit public une origine des règles qui vient de l'Etat. Par contre, pour les personnes privées, l'origine est à chercher dans les personnes morales de droit privé. L'auteur de la règle est donc différent entre le droit public et le droit privé. Formel (la procédure) : Ensuite, quant à l'opposition

La France, un modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition

Dissertation : La Constitutionnalisation du droit. En 1982, le Doyen Favoreu constatait l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit. Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

Leçon en droit constitutionnel (8 h)    Extrait  de  :  René  Capitant,  "Le  droit  constitutionnel  non  écrit",  in  :  Mélanges  François  Gény (1934)     Dans la langue juridique habituelle, le droit coutumier s'oppose au droit écrit et semble  par là‐même englober tout le droit non écrit. En réalité, ces deux notions sont distinctes  et la coutume n'est qu'un des aspects sous lesquels peut se révéler le droit non écrit. (...)  Le  droit  coutumier  est  le  droit  qui  a  pour  objet 

certaines controverses entre publicistes que l’on croyait en sommeil pour de nombreuses années. Alors même que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 concernant la modernisation des institutions a modifié plus d’un tiers du texte constitutionnel de la cinquième République, la loi organique relative à l’article 61-1 ainsi que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 ont focalisé les attentions sur la scène juridique française en organisant un nombre de dispositions procédurales

plan thématique : I – La distribution des pouvoirs : une exigence fondamentale A – La distinction de trois fonctions essentielles à la chose publique B – Des autorités distinctes comme gage d’équilibre II – La séparation des pouvoirs : un pari constitutionnel risqué A – Des expériences malencontreuses dans le contexte révolutionnaire B – Un élément fondamental des constitutions françaises Exemple d’une plan basique « théorie/pratique » camouflé par l’utilisation de connaissances : I – Une volonté de

« La QPC réalise-t-elle une avancée significative de l'État de droit en France ? » _ L'idée du constitutionnalisme a été traduite rapidement aux EU mais beaucoup plus lentement en France. _ Le légicentrisme a pendant longtemps bloqué l'évolution du constitutionnalisme. _ Les avancées qui sont produites par la QPC sont elles significatives pour l'État de droit ? Ces avancées sont-elles suffisantes ? _ QPC = réponse à la volonté de mettre en place un contrôle de constitutionnalité démocratique

INTRODUCTION I. Notion du droit public et constitutionnel Il s’agit de s’intéressé d’abord a une définition direct avant de passer a une définition indirect c’est-à-dire fonde sur une comparaison ou une opposition. A. Définition direct Il faut resserrer progressivement le champ de l’analyse et passer du droit au droit public et au droit constitutionnel. 1. Définition du droit La définition la plus simple consiste a souligne que le droit est l’ensemble des règles qui régissent