Transgresser La Loi Au Nom De La Justice Cache

réflexion qui a grandement contribué à la qualité des débats, Les villes de Bordeaux et Lyon, pour l'accueil offert aux participants, et pour la disponibilité et la compétence des équipes municipales déléguées à l'organisation, Le ministère de la Justice, pour son soutien financier sans lequel ces trois manifestations n'auraient pu voir le jour. Synthèse des travaux : Catherine VOURC'H Mise en écriture : Jean-Pierre MERIEL 1 SOMMAIRE Préambule page 5 Question 1 : Qui devient délinquant

l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la veille de la Révolution française, plusieurs crises : - Crise politique : dont le symbole est la contestation parlementaire. Ces cours de justice qui ont des prétentions politiques veulent partager l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. - Crise financière : il y a un véritable problème fiscal au cours du XVIIe siècle : les impôts sont faibles, ils rentrent mal. Vers 1776

social est l’acte fondateur de la société. En vertu de ce contrat, chacune des parties est engagées envers l’autre on parle donc de contrat synallagmatique. D’un coté le peuple doit respect et soumission au roi et ce dernier doit gouverner selon la justice d’équité et les lois divines. Mais les monarchomaques vont plus loin, ils affirment que : le roi doit être élu Le principe de la représentation Les gouvernés doivent être représentés au près du roi (députés) Le droit de résistance et à la

Staphyla qui, déjà, porte un nom qui signifie « grappe de raisin » se voit traitée d’espionne « avec tes yeux fureteurs » l. 1 et l. 17, « elle a des yeux jusque derrière la tête » ; elle est aussi traitée de « grenier à coups de fouet » l. 6, de « misérable » l. 3, de « drôlesse », de « scélérate » l. 11 et de « coquine », l. 17 ; l. 15, l’on trouve l’hyperbole : « je n’ai jamais vu de plus méchante bête que cette vieille ». Les serviteurs, en effet, portent souvent un nom qui fait d’eux un personnage

de nommer, de qualifier. C’est grâce à elle que Dieu peut appeler, peut nommer le jour. Introduire doit permettre d’appeler, de nommer, de qualifier. Cette qualification sera essentiellement juridique, c’est-à-dire relative au droit. L’activité décisive de la pratique juridique consiste à donner un nom aux choses et les caractériser juridiquement. La translation d’un bien à un autre peut s’appeler vente, donation, vol…: des qualifications juridiques. Il est nécessaire de qualifier, de nommer, pour

donc émis trop de titre papier et 1720 = système s'est effondré très brusquement. A la révolution problème = les émigrés, vont s’échapper, biens confisqué et les révolutionnaires vont émettre des titres qui vont être assigné sur ces biens, d’où le nom d’assignat. Émission en quantités excessive, 1797 = banqueroute des 2/3. leur remboursé qu'a valeur de 1/3. Les révolutionnaires ont fait une inflation des biens. Dans les deux cas un échec B- Les bases de la comptabilité publique Jusqu’à louis

homicide volontaire sur la personne de l’autre décédée. Une exception au principe d’atteinte à autrui : sur le fondement d’une infraction spéciale, c’est la mutilation volontaire pour se soustraire au service national à l’article 418 du Code de justice militaire. La victime doit en principe être une personne vivante : Ce qui pose la question du crime sur cadavre et celle du fœtus La jurisprudence a été saisi de la question du crime sur cadavre : dans l’arrêt PERDEREAU du 16 janvier 1986 ,

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

parler de ses principaux acteurs. Le plus important est sans aucun doute le directeur de la librairie. Ce dernier possède beaucoup de pouvoir, il peut notamment être le premier personnage de l’administration royale, Chancelier de France, chef de la justice, magistrat. Le ministre responsable de la librairie délègue ses pouvoirs à un subordonné qui devient alors chef du bureau de la librairie, chargé de contrôler les privilèges et les permissions d’imprimer. Ce bureau deviendra, avec Malesherbes, la

culture dominante. La marginalisation quand il y a perte de sa propre culture sans pour autant participer à la vie de la communauté dominante. 2) Normes et transgressions Transgresser une règle culturelle, une norme , une valeur qui n’a pas force de loi c’est être déviant; transgresser une règle qui a force de loi c’est être délinquant. Sont qualifiés de déviants les comportements qui s’écartent des normes sociales dominantes dans un groupe de référence (cette déviance peut-être le fait d’un