Transitaire Madagascar

pourrai la retirer ; ➢ Envoyer les instructions au transitaire portuaire à qui je devrai régler les frais de débarquement et de cession ; ➢ Envoyer les instructions à mon déclarant pour faire soit un Transit, soit une déclaration IMA (selon le plus pratique) ; ➢ Envoyer les règlements du fret à la compagnie ainsi qu’au transitaire sans quoi je ne pourrai pas retirer la marchandise ; ➢ Affréter un transporteur pour un transport du transitaire jusqu'à Dimotrans au cas où la marchandise soit sous

et dans d?autres des actes juridiques, il se trouve tantôt soumis au régime du contrat d?entreprise, tantôt à celui du contrat de commission ou de mandat. Le fait qu?il remplisse à la fois les fonctions d?acconier, de consignataire et de transitaire pour un mrme armateur n?entraîne pas pour lui plus de conséquences que s?il avait contracté avec trois armateurs différents, et passé avec l?un un contrat d?acconage et, avec l?autre un contrat de consignation et, avec le troisième un contrat de

|• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables |• adaptation de la déclaration au régime douanier | |G- choisir le transitaire |• précision des déclarants en douane | | |• application du mode d’utilisation de la DUM

distribution et la gestion de l'information logistique ; disposition d'attente, de navire embarquement et de débarquement installations et de services pour les passagers des vols internationaux ; pilotage du navire, de remorquage, d'Agence de navire et de transitaire ; la prestation de services-port comme soutage et navire-chandling ; Location d'équipements portuaires et des installations ; Port service d'information et de conseil technique. port et construction du terminal, gestion et l'exploitation. In

3 OPTICAL 25, avenue des lilas 38 000 OYONNAX France  00 33 4 26 49 25 20 Fax : 00 33 4 26 49 25 29 www.optical.com ANNEXE 7 CAS N° 2 : Cas TAIPEI - IMPORT AERIEN La cotation chez le transitaire  la réponse à une demande de cotation import/FCA Taïpei Vous êtes stagiaire chez MEDE transitaire localisé sur Roissy. Répondez à la demande de cotation import de l’entreprise TAIPEI en prenant en considération les éléments d’information ci-après communiquées. (Cotation aérienne import Taïpei

l’ensemble des transporteurs passant par le département de départ qu'on a choisi. Deuxième alternative : Recherche générale 1. Nom de la société 2. département Commissionnaires : Ici on doit mentionner d’abord : Type (groupage affrètement, transitaire, transports aériens ou maritimes, ……) ensuite le département de départ et finalement le département ou pays d’arrivée. Logistique : Ici on doit mentionner d’abord : Activité (préparation de la commande, gestion des stocks de distribution, ….)

auprès de EACCE pour se conformer aux normes de qualité d’emballage requises à l’exportation des agrumes et primeurs, poissons et fleures … 2- Formalités Douanières : Les Formalités Douanières sont, dans la plupart des cas, affaire de transitaire, il s'agit de: - La Conduite des marchandises en douane : c'est la formalité qui consiste à présenter, dans les 24 heures qui suivent leur arrivée, les marchandises aux services des Douanes par le moyen d'un document représentant la partie

estimé du stockage Chez l'expéditeur Chez le destinataire Sécurité 28/01/2011 Du transport Du délai Choix Mode de Transport 1 2 3 Le choix des intervenants Avantages Transport pour compte propre Faire appel à un transporteur Faire appel à un transitaire • • • • Autonomie Moyen de transport adapté Pas d'intermédiaire Négociation directe du prix • Contraintes Rentabilisation difficile Peu adapté au multimodal Prix pas toujours les plus bas Il faut choisir le bon Surveillance des prestations

opérations directement liés au commerce international à l’import et/ou à l’export : - Entreprise d’import-export, - entreprise de négoce, - société de services internationaux (audit, conseils, ingénierie), - transitaire maritime, commissionnaire de transport, - transitaire aérien, - compagnie maritime, - banque (service étranger), etc. 5. Travaux qui peuvent être confiés dans le cadre des objectifs précisés : Voici quelques exemples d’actions caractéristiques par type de lieu

nécessaires au déplacement de marchandises (…) en son nom (….) » Ch. Com. 16 fev 1988. Il est libre de choisir les voies et moyens (à la différence du contrat avec un transitaire): le mode de transport et l’entreprise de transport. Beaucoup de contentieux encore sur cette question : parfois commissionnaire dit que n’était que transitaire car son client lui a donné une liste d’entreprise, et pour CA s’agissait d’une liste indicative. Quand un transporteur sous-traite il devient de facto un commissionnaire