Transitaire Mandataire De Transport

DROIT DU TRANSPORT 1. Organisation du transport et calcul du fret Liste de colisage à l’expédition (B.L). Sur cette liste on trouve le démembrement physique d’une expédition à savoir le nombre de cartons, le marquage des cartons et la référence par carton. Il y a aussi la masse brute, la dimension des cartons ainsi que « l’encombrement » de ces derniers. Masse brute d’un produit  = poids du produit emballé. Il y a également à ajouter le poids de la palette. Cette liste de colisage

------------------------------------------------- L’Assurance du Transport International SOMMAIRE Remerciements………………………………………………………………………………………………………….2 Dédicaces …………………………………………………………………………………………………………………3 Introduction………………………………………………………………………………………………………………4 1ère Partie : I – Les Différents modes de transport et les risques associés A – Les différents modes de transport ………………………………………………………………6 B –Les risques associés aux différents modes de transport…………………………………..11 C –Classification des Avaries…………………………………………………………………………

la marchandise (droit ad Valorem) : Les droits ad Valorem sont établis d’après la valeur en douane de la marchandise au lieu et au moment où elle est présentée à la douane :  A l’importation : le prix d’achat est augmenté de sortie, les frais de transport, d’assurance.  A l’exportation : le prix facturé de la marchandise, si la vente est faite Franco. Il y aura une diminution du  Prix facturé.  du temps et du lieu d’évaluation  des déductions pour droit de douanes et magasinage  des dépréciations

l’économie (agriculture, industrie et service) sont concernés par le transport. Le monde du transport est varié car composé de différents modes. En France, le secteur des transports emploi 840 000 personnes. - Modes de transport : * Routier * Fluvial * Aérien * Maritime * Ferroviaire Autre mode de transport : les oléoducs (pétrole, gaz). Transport par tuyau. Leurs avantages et inconvénients : * Le transport routier  * Avantages : * diversité des marchandises

particulier la prise en compte du nouveau format du DAU (Document Administratif Unique). 3 1) La Procédures de Droit Commun (PDC) Les marchandises sont présentées au bureau de douane avec une déclaration rédigée par l'entreprise ou son transitaire. Le dépôt d'une déclaration en détail n'est pas obligatoire pour : - les marchandises acheminées par voie postale sauf si la valeur du contenu est supérieure à 2.286 EUR à l'import et 7.622 EUR à l'export. - l'exportation de certaines

[pic] 1. Définition de transport maritime. 2. Utilité du transport maritime : 3. Les conteneurs Maritime 4. Types d'expéditions par conteneurs. 5. Les intervenants du Transport Maritime. 6. Le contrat de Transport. Introduction Générale : Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D'autres critères tels

Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l'aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières. Le transport maritime est par nature international, sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays. Le transport maritime consiste à

INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT (ISMA) DOUALA Licence Professionnelle – Transport et Logistique Logistique Internationale Jean-Paul TITALOM HAPPI Docteur en Sciences de Gestion Maître de Conférences Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E) Université de Poitiers 1 SOMMAIRE INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------- P. 5 Chapitre 1 : Les Incoterms, CCI 2000 ------------------------------------------- P.6 I. Définition ---------------------------------------------------------------

A - La massification du transportLa croissance des échanges dans le monde a été facilitée par les possibilités de massification offertes par le transport maritime. C’est un moyen de transport adapté aux matières pondéreuses transportées sur de longues distances par de gros navires.La flotte pétrolière mondiale est passée de 5 000 navires en 1965 à 7 000 en 1999, avec doublement de la taille unitaire moyenne sur cette période. Sa capacité de port en lourd s’élève à 280 MT, alors qu’elle n’était que

gouvernementales chargées de la marine marchande et des pêches maritimes.  Autorité portuaire : Désigne l’Agence Nationale des Ports.  Bâtiment : Navire, bateau, embarcation, engin de servitude et tous autres engins flottants.  Bateau : tout moyen de transport flottant d’une longueur inférieure à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette navigation.  Bâtiment abandonné : tout bâtiment en état de flottabilité ou de navigabilité, sur lequel il