Transition De Le 4éme A La 5éme Republique

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

contemporaine et le Maghreb Le travail bibliographique Biblio. : Charles-André JULIEN, « L’Afrique du Nord en marche », Paris, Omnibus, 2002 Ce cours traite de l’histoire du Maghreb sur la période du début de la présence française en Algérie en 1830 à 1956, date des indépendances du Maroc et de la Tunisie, voire jusqu’en 1962 avec la fin de la guerre d’Algérie. I) Méthodologie Cela pose le problème de la méthode 1) Est-il pertinent de faire coïncider l’histoire du Maghreb avec le début de la colonisation

DAEU A HISTOIRE Auteur(s) Le Bihan Jean Esnault Gérard Date de création du document 01/01/2004 Table des matières I Comment travailler ?..................................................................................................................... 12 I.1 Connaître le programme.........................................................................................................12 I.1.1 Le contenu du programme...............................................................

SOMMAIRE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS ÉDITORIAL PAR JEAN-MICHEL BÉRARD Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais L a région Nord – Pas-de-Calais est la quatrième région industrielle française. Elle s’est adaptée aux mutations successives de son histoire. Son tissu d'entreprises est diversifié et a profondément évolué ces dernières décennies. Un salarié sur trois travaille dans l’industrie et les services associés, représentant une part importante de notre

publiquement le 6 juillet 2010 Par Sylvain THIEBAUT Directeur de thèse : Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université Nancy 2 Membres du jury : Monsieur Jean CHARPENTIER, Professeur émérite à l’Université Nancy 2 Monsieur Rahim KHERAD, Professeur à l’Université d’Angers, rapporteur Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université Nancy 2 Monsieur Marcel SINKONDO, Maître de conférence à l’Université de Reims ChampagneArdenne, rapporteur 2 LE CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTE DE DROIT

Dédicace A la mémoire de mon frère aîné… … que j’aime tant A mes parents… … pour leur amour, leur soutien et leur patience A ma famille… … pour son aide et encouragement A tout mes ami(e)s… … pour les bons moments qu’on a partagé ensemble A tous les membres du staff de Metro… … pour leur accueil chaleureux et leur générosité A vous très chers enseignants… … qui d’ailleurs sans vous, un tel travail ne pouvait voir le jour … Merci à vous tous pour tout… Plan

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Introduction Règle auxquelles toutes les branches spécialisées du droit ont recourt quand des lacunes apparaissent. Le besoin du droit naît avec l’organisation de la vie sociale, dès qu’il s’agit d’organiser ses relations autrement que par la force comme c’est le cas dans les sociétés animales ou humaines primitives. Le droit est élaboré en fonction de l’évolution de cette civilisation, s’oppose à la force brute et vient encadrer le pouvoir

relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications qu’engendre, dans les rapports privés, la division du monde en Etats souverains – donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère international, pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double titre : par la nécessité de déterminer • La loi applicable à une situation donnée (le contrat conclu entre une firme zambienne et

d’ambivalence et de puissance ................................................. 17 Les mangeurs de cœur et de foie ............................................................................................... 18 Sentiment d’impuissance face à l’étranger et à l’administration en pays Anosy ........................... 19 Sabotage et rumeurs ................................................................................................................... 19 Parler avec l’Autre : les limites de l’échange

Droit administratif PARTIE 2 : LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ces missions, l’administration dispose de moyens spécifiques à la différence des particuliers de prérogatives particulières, puisque les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance