Transmission Universelle Patrimoine

que la vie de la population sur le territoire et hors frontières. Elle doit défendre des valeurs : la paix, la fraternité, la liberté, la solidarité, la tolérance, la démocratie et les droits de l’Homme. Celle-ci doit aussi veiller à protéger le patrimoine national, les intérêts vitaux, stratégiques et de puissance (en France et à l’étranger). Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux. 3° Comment les citoyens participent-ils à la défense de la Nation ?

Dans le patrimoine il y a le fonds de commerce et le personnel. Le fonds de commerce est un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société. Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%. Il y a un statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.  Transmission d une entreprise :

Biographie -biographie de Gustave Eiffel Description de l’œuvre ➢ La ‘’ Tour Eiffel ’’ est une œuvre d’art, c’est un ouvrage monumental qui est sans fonction à l’ origine, sa forme a été imposée lors de l’Exposition Universelle de 1889, elle compte 3 étages, le premier à 57 mètres du sol, le 2ème à 115mètres. Le 3ème étage culmine à 276 mètres d’altitude pour y monter. ➢ Le visiteur a le choix entre l’ascenseur ou l’escalier. Pour arriver jusqu’au 3ème, il devra

activité : tout son patrimoine répond de toutes ses dettes ( dettes personnelles et dettes qui naissent de l’exercice de son commerce). Il y a donc un véritable risque patrimonial pour l’entrepreneur individuel. Une réserve cependant (ART L525-1 et suivants du Code de commerce) : disposition qui permet au commerçant de déclarer insaisissable une partie de son patrimoine immobilier. En dehors de cette hypothèse, pour se prémunir contre ce risque très lourd qui grève son patrimoine, l’entrepreneur peut

céder un patrimoine...). Ainsi, sont des personnes morales, on dit aussi " personnes juridiques", l'Etat, les Départements, les municipalités, les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés commerciales, les fondations. Qu’Est-ce qu’une personne morale ? Expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...). Ainsi

selon Jules Ferry doit favoriser la laïcité, car celle-ci conditionne l'apprentissage de la République et surtout la formation des futurs citoyens, et c'est pour cela que l'instruction civique et morale est primordiale, du fait de son caractère universel. Selon lui, le catéchisme est trop orienté et restrictif, et emploie des méthodes qui entraveraient « la liberté de conscience ». C'est pourquoi qu'il ne rentre plus pas dans les critères de l'école, qui cherche désormais à développer l'ouverture

également dans certains cas de réaliser de substantielles économies d'impôts. En effet l'opération de fusion est souvent longue et complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptable . Juridique d'abord : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers . Fiscal ensuite : les aspects fiscaux sont très complexes

leur patrimoine pour n'en former qu'une seule »5(*). Selon l'article 411 du code des sociétés commerciales Tunisiennes : « La fusion est la réunion de deux ou plusieurs sociétés pour former une seule société. La fusion peut résulter soit de l'absorption par une ou plusieurs sociétés des autres sociétés, soit de la création d'une société nouvelle à partir de celles-ci. La fusion entraîne la dissolution des sociétés fusionnées ou absorbées et la transmission universelle de leurs patrimoines à la société

responsabilité. Grosse différence avec l’entreprise individuelles ou l’ensemble de son patrimoine individuel peut être saisie (Le gage des créancier est donc mon patrimoine personnel et mon patrimoine professionnel) • Pour protéger le patrimoine personnel : déclaration d’incessibilité de la résidence personnel ou passer par un régime matrimoniale spécifique. Cela permet aussi de sortir les bien, d’isoler mon patrimoine immobilier. De plus le bien immobilier n’est plus à l’actif, je ne rajoute pas de

êtres moins civilisés, des êtres inférieurs. En fait, on peut voir que tout homme a tendance à juger les autres cultures, et souvent de manière très subjective voire erronée. La diversité des points de vue ne permet pas de déterminer des valeurs universelles, et cela pose le problème du jugement objectif que l'on peut porter sur une culture. Peut-on affirmer qu'une culture est supérieure à une autre ? Si l'homme a toujours tendance à juger la valeur des cultures, ce jugement peut-il être objectif