Transmission Universelle Patrimoine

LORENZ: Coefficient de GINI = surface hachurée / surface du triangle ABC. Le chiffre (résultat) est compris entre 0 et 1. 0: très égalitaire (fée) 1: très inégalitaire (ogre) b) les inégalités de revenu et de patrimoine. - Inégalité de revenu: On distingue à l’intérieur des revenus, des études qui portent sur les inégalités de salaire, de celle des revenus. Historiquement, les salaires ont beaucoup ↑ entre 1960 et 1970, période à laquelle les inégalités salariales

construction des territoires Guy Di Méo Professeur de Géographie à l’Université de Bordeaux 3 Directeur du Laboratoire ADES (UMR 5185 du CNRS) Quand on porte sur le patrimoine un regard scientifique, on ne saurait échapper à l’exercice périlleux de sa définition. À ce titre, si l’on se penche sur l’étymologie du mot patrimoine, si l’on remonte jusqu’aux premières mentions écrites de son apparition dans notre langue, on le rencontre dans plusieurs textes du XIIe siècle. Il désigne alors des « biens

explicitement question dès la préface rédigée par Schrödinger : “ Nous avons hérité de nos ancêtres une invincible prédilection pour des connaissances unifiées et universelles. Le nom même donné aux institutions les plus éminentes du savoir nous rappelle que, dès l’antiquité et au travers de nombreux siècles, l’aspect universel a été le seul auquel on ait accordé un plein crédit. (…) Nous sentons nettement que ce n’est que depuis peu que nous commençons à acquérir des données sûres pour fondre

dont une personne peut être titulaire on est conduit à opposer 2 types de droit : Les 1er sont dits droits Patrimoniaux car on considère qu’ils font partie du patrimoine. Les seconds restent en dehors du patrimoine. Ce sont les droits extra-Patrimoniaux. Il convient de présenter cette distinction avant de passer à l’étude du patrimoine. Sous-section 1ère : La présentation de la distinction Droits Patrimoniaux Droits extra-Patrimoniaux La distinction droits Patrimoniaux et extra-Patrimoniaux

Pour le juge, même à deux doigts de la liquidation, il aurait été possible de démontrer l’insuffisance du patrimoine. (Réf. doc 5)Comment le juge d’appel aurait pu prouver l’insuffisance ? · Le créancier aurait pu assigner en justice la société pour obtenir un droit sur le bonnis de liquidation. S’il n’y a pas de bonnis mais une mali de liquidation, ça demanderait l’insuffisance du patrimoine et donc vaudrait poursuite vaine et préalable. Ce qui aurait permis la validation de la demande auprès de

socialisation On constate qu'il y a un renouvellement continuel des membres de la société. Pourtant la société se perpétue dans le temps. Ceci n'est possible que grâce à la socialisation qui va autoriser la transmission de la culture d'une génération à l'autre. Le moment privilégié de cette transmission se situe durant l'enfance = socialisation primaire, se prolonge tout au long de la vie. Age adulte = socialisation secondaire. Cette socialisation est assuré explicitement par des institutions comme la

l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seul et même personne. A partir de la plusieurs conséquence : Le chef d’entreprise est libre, il est le seul maître à bord et n’a de rendre de compte à personne. Il n’y a qu’un seul patrimoine. Autrement dit le patrimoine personnels et professionnels sont juridiquement confondus. Ce principe d’unité fait peur au chef d’entreprise car le risque financier fait peur à l’entrepreneur. C’est pourquoi depuis un certain nombre d’années le législateur essaye

DROIT CIVIL : Régime matrimoniaux et patrimoine Introduction Le droit de la famille comporte deux aspects : -Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux personnes. -L’autre aspect du droit de la famille, ce sont les règles patrimoniales qui découlent inévitablement des premières. Ces règles sont dans le Livre III du Code Civil qui traite des « différentes

particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique : séparation du patrimoine et transmission d’entreprises I - Séparation du patrimoine Patrimoine : ensemble de biens dont une personne dispose (créance et dette comprise). Chaque personne a 1 patrimoine. Il ne faut pas confondre le patrimoine d’1 société et celui des membres qui la compose. Cas critique : des banques vont demander aux gérant de se porter garant (caution) :

peut jamais se faire rémunérer directement pour des prélèvements. Les éléments et les produits du corps humain sont dans l'échange, il sont hors marché mais ne sont pas hors du commerce, cela signifie qu'ils ne vont pas pouvoir rentrer dans un patrimoine. C'est un statut réel mais non patrimonial. L'article 16-3 c.civ prévoit quant à lui qu'il « ne peut être porté atteinte qu'à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt