Transparence Administration

gestion privée (voir GAJA affaire du Bac d’Eloka). Au 20ème, les finances publiques sont : les activités des personnes publiques gérées de façon publique, et les activités de personnes privées relevant d’intérêt général. B. Les finances des administrations publiques L’approche européenne est souvent utilisée et cela implique des contraintes communes en matière budgétaire comme la TVA et le PNB. L’UE a créé une nouvelle notion non utilisée en droit français = la notion d’administration publique =

l'intérêt général sur les intérêts particuliers. MOYENS UTILISES PAR LES ORGANISATONS PUBLIQUES La production de services publiques par les administrations publiques sont fournis par trois grandes administrations : Administrations de l'État, Administrations publiques locales, Administrations de Sécurité sociale. Ces trois administrations ont pour ressources financières les Prélèvement obligatoires (taxes, impôts, dotations, cotisations...) ou le paiement du prix du service rendu

pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Le territoire économique du Maroc est constitué par: - le territoire géographique du pays; - l’espace aérien national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines

interdépendants : ce sont les « agents économiques ». Et pour mieux étudier les relations qui existent entre eux, on procède à des regroupements selon leur fonction économique principale. Les principaux acteurs connus sont les ménages, les entreprises, les administrations et les banques. 1 – PRESENTATION GENERALE a) Définition Un agent économique est un individu (ou un groupe d’individus) qui se livre à des activités économiques, c’est-à-dire qui s’organise pour lutter contre la rareté et assurer au mieux la

CHAPITRE 1 ¤ Administration publique (A.P.U.) : secteur institutionnel regroupant toutes les unités institutionnelles publiques dont la fonction est de produire des services non marchands et d’effectuer les opérations de redistribution (= transfert de prestations sociales). Ce secteur comprend trois types d’administrations : administration publique centrale, locale et de la sécurité sociale. Leurs ressources proviennent des prélèvements obligatoires ¤ Balance des transactions courantes :

Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions administratives • • Tribunal administratif

avoir cette réforme. Mais on abordera aussi la question de la mise en œuvre pratique de cette réforme, à partir des éléments de réforme de l'administration déjà expérimentés dans les dernières années. NB : on entendra ici par « administration » l’ensemble des administrations publiques d’Etat principalement (incluant les grandes entreprises publiques). Toutefois la fonction publique territoriale est comparable dans sa logique à la fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra

Le secteur public est il sclérosé? INTRODUCTION ; Le secteur publique français est composé des administrations publiques, et les entreprises publiques. Particulièrement efficace pendant les 30 G. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat veut que la France retrouve sa position de puissance internationale. Dans ce but, il met en place un secteur public très présent ( sécu, allocations etc). Cependant, la France à changé, en particulier à partir des années 70 et l’apparition de la stagflation

les entreprises à l'intérieur du pays quelque soit la nationalité de l'entreprise. PNB: Ensemble des richesses que produissent les entreprises dans le monde avec la nationalité du pays. PIB = PIB marchand (E) + PIB non marchand (administration publique) Loi d'Engel: Plus le revenu augmente, plus la part relative consacrée aux dépenses alimentaire baisse. Mais cela ne veut pas dire que les dépenses alimentaires des ménages diminuent en valeur absolue. Développement: C'est la

bleus), personnel des réseaux de l'éducation et de la santé, employés des sociétés d'État, des commissions scolaires, des sociétés de transports en commun, policiers, pompiers; autrement dit, tous ceux qui reçoivent un chèque de paie d'une administration publique. De ce nombre, 654 000 appartiennent à un syndicat, ce qui donne un taux de couverture syndicale de 81%. Les entreprises privées, de leur côté, emploient 2,5 millions de travailleurs, mais seulement 663 000 d'entre eux sont syndiqués