Transsexualisme

LE TRANSSEXUALISME Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret dont le droit doit tenir compte. Le transsexualisme apparaît plus comme une conviction qu’a un sujet d’appartenir à l’autre sexe, il le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conformes à sa conviction. Le 11 Décembre 1992, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est

TRANSSEXUALISME Le transsexualisme se définit comme le sentiment éprouvé par un individu normalement constitué d’appartenir au sexe opposé, avec un désir intense et obsédant de changer d’état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’il s’est faite de lui-même. Il ne faut évidemment pas confondre le transsexualisme avec d’autre troubles du psychisme ou de la sexualité. « Il est à peine besoin de relever, car il y a consensus général sur ce point, que le transsexualisme

Introduction • Contexte : Remarque méthodologique : utilité de lire les références données en td, elles peuvent vous aider à retranscrire le contexte de la décision. « Le phénomène du transsexualisme donne lieu, depuis un certain nombre d'années, à une abondante littérature juridique. Le transsexualisme se caractériserait par une contradiction entre le sexe physique apparent, déterminé génétiquement (et hormonalement), et le sexe psychologique. Ce serait le sentiment profond et inébranlable

I) Qu’est ce que le transsexualime ? Existe-il plusieurs formes ? • Le transsexualisme est un mot formé à partir du préfixe latin trans-, signifiant dénotant le passage. Ce terme est préféré à celui de « transsexualité » pour cause d’une trop forte connotation purement sexuelle. Il s’agit d’un décalage entre le corps et l’esprit, et non pas une maladie. De par le monde, des milliers de transsexuels vivent dans ce corps qui n’est pas le leur. Afin de s’accepter soi-même, une personne transsexuelle

LE TRANSSEXUALISME I. Qu’est-ce que le transsexualisme ? Le terme transsexualisme, ou syndrome de Benjamin a été employé pour la première en 1949 par le docteur Cauldwell. Il devient d'utilisation commune à partir de 1953, lors d'une réunion de l'Académie de médecine à New York, au cours de laquelle est fait part de la première opération de conversion sexuelle sur un ancien sergent de l'armée américaine. En revanche, la définition même du transsexualisme n'apparait en France qu'en 1982, formulée

L’EVOLUTION DU DROIT FACE AU TRANSSEXUALISME Le transsexualisme est un phénomène relativement récent s’analysant comme le « sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constituée, d’appartenir au sexe opposé, avec le désir intense et irrépressible de changer de sexe dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même » selon le dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, celui-ci a donc incontestablement

Le transsexualisme Le transsexualisme n’est plus une maladie mentale dans notre pays. La France est ainsi le premier pays au monde à faire cette démarche par un décret publié au Journal officiel du 16 mai 2009. Ce décret du ministère de la Santé supprime l’annotation du transsexualisme comme « trouble précoce de l’identité de genre » au regard d’un article du Code de la Sécurité sociale relatif aux « affections psychiatriques de longue durée ». Avant ce décret, il n’existait pas en France, de

Le transsexualisme Le syndrome du transsexualisme correspond au sentiment irrésistible d’appartenir à l’autre sexe. Sur le plan juridique, le transsexualisme pose deux questions : Le changement de sexe et les conséquences de ce changement. I. Le changement de sexe. A. La licéité de la conversion sexuelle. En principe les opérations de conversion sexuelles pouvaient être constitutives de mutilations pénalement répréhensibles lorsqu’elles ne sont pas justifiées par des motifs thérapeutiques

Problématique : Cet arrêt pose le problème du transsexualisme avec la différence entre le sexe de la personne et son sentiment d’appartenir à l’autre sexe. Et plus précisément, le refus de modification du sexe du transsexuel à l’état civil, constitue-t-il une atteinte au principe du respect de la vie privée ? Plan : I - Transsexualisme et indisponibilité de l’état des personnes a) Un transsexualisme médicalement reconnu b) Un changement subi ne heurtant pas l’indisponibilité de l’état

sorte qu'un individu peut éprouver un jour le sentiment profond d'appartenir à l'autre sexe, dont il cherchera peut-être à prendre l'apparence corporelles grâce à la médecine et à la chirurgie, ce qui correspond au « phénomène (pathologique) du transsexualisme ». Letranssexualisme serait ainsi caractérisé par une discordance entre le sexe physique apparent, déterminé génétiquement et hormonalement, et le sexe psychologique, le sujet ayant le sentiment profond et irréversible d'appartenir au sexe opposé