Transsexualisme

« le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Les progrès de la science en facilitant les opérations des changements de sexes sont venu perturber notre droit civil avec le problème du transsexualisme, ce qui est au centre des droit de la famille. Le problème du transsexualisme. Le sexe est le produit de la juxtaposition de plusieurs éléments, plusieurs élément anatomique, génétique et physiologique, il arrive que ces élément ne concordent pas, anatomiquement et génétiquement

de la personne, conduit à consacrer les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain. Cela pose la question de la prise en compte par le droit, le plus souvent dans un sens restrictif, des questions de la prostitution, du transsexualisme et de la GPA.

jalousie : « ce n’est pas moi qui aime cet homme, c’est elle qui l’aime » ■ Défense contre l’homosexualité Contestation en 1955 par Macalpine et Hunter : ■ Fantasme de changement de sexe avec celui de procréation par enfantement ■ Transsexualisme ? ■ Projection ■ La projection = véritable processus d’expulsion quasi réelle de ce dont le sujet ne veut pas, qu’il « abolit » dans son être même et qu’il retrouve dans le monde extérieur ■ Plus que la répression ou le refoulement

ses décisions sur le principe du respect de la vie privée. 2) Les conditions du changement de sexe a) Les conditions de fond La cour de cassation a posé 4 conditions : Il faut que physiquement, le changement de sexe ai lieu Il faut que le transsexualisme est était médicalement dans le cadre d’une expertise judiciaire Il faut que l’apparence physique de la personne corresponde bien au sexe nouveau Il faut que le comportement social de la personne corresponde a son nouveau sexe La jurisprudence

réellement digéré par les sociétés. L'autre question est celle du transsexualisme. Un transsexuel est quelqu'un qui change de sexe. L'intersexualité : on ne peut pas déterminer le sexe (hermaphrodisme, cas des gens qui changent de sexe à la puberté. Si on doit déclarer un sexe à la naissance, pour les cas d'intersexualité il y a possibilité de changer de sexe. Il y a deux cas de changement de sexe dans le cas du transsexualisme: -subit, accidentelle (pendant la 2nd guerre mondiale, hormones,

XXIe siècle[modifier] Un androgyne est une personne qui estime ne pas trouver sa place dans le schéma binaire homme/femme des sociétés contemporaines[3]. Quand la personne s'identifie au genre sexuel opposé à son sexe biologique, il s'agit de transsexualisme. Quand la personne refuse d'être catégorisée sous les deux seules étiquettes admises, il s'agit d'une personne transgenre. Certaines personnes se qualifient plutôt d'intergenre, bien que pouvant être considérées comme faisant partie de la catégorie

personnes et laisse entendre que l'arrêt appartient à cette branche. 3) Pour voir son état civil modifié, la Cour de cassation précise les conditions strictes auxquelles la personne doit répondre. En effet, elle doit présenter un syndrome du transsexualisme l'ayant conduit à un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique. Outre ces critères purement physiques devant le rapprocher au plus de l'autre sexe, elle doit également présenter un comportement social prouvant son intégration

3 TITRE 3 – L'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES  CHAPITRE 1 - VUE D’ENSEMBLE DE L’ETAT DES PERSONNES  Section 1 - Les éléments d’ordre naturel ou biologique : le sexe  § 1 – Le principe de l'égalité des sexes  § 2 – Le problème du transsexualisme  Section 2 - Les facteurs d’ordre social : la condition matrimoniale et l’origine familiale  Section 3 - Les actes de l’état civil  § 1 – L'organisation de l'état civil  § 2 – Les effets des actes de l'état civil  § 3 – La rectification de l'état

3 TITRE 3 – L'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE 1 – VUE D’ENSEMBLE DE L’ETAT DES PERSONNES Section 1 – Les éléments d’ordre naturel ou biologique : le sexe § 1 – Le principe de l'égalité des sexes § 2 – Le problème du transsexualisme Section 2 – Les facteurs d’ordre social : la condition matrimoniale et l’origine familiale Section 3 – Les actes de l’état civil § 1 – L'organisation de l'état civil § 2 – Les effets des actes de l'état civil § 3 – La rectification de l'état

tps que telle cad le droit de la personne humaine : prbl de l'appropriation de son corps, les expérimentations scientifique sur le corps. Sont apparurent les fécondations in vitro, expérimentations sur l’embryon, mères porteuses, mais aussi le transsexualisme. Réformes fr : 14 dec 1964, reformes tutelles, 13 juillet 65, mariages régimes matrimoniaux, 11 juin 66, adoption, 3 janvier 68, incapacités, 4 juin 70, autorité parental, rechercher sur internet. Règles de droit européen. La convention