Travail 1 Drt 1080 Serie L

DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 3 0,75 1,5 Voir votre réponse annotée. 4 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 5 2 2 N'oubliez pas de préciser votre source. 6 2 2 Excellente réponse! 7 2 2 Excellente réponse! 8 1,5 2 Voir votre réponse annotée. 9 2 2,5 Voir votre réponse annotée. 10 2 2 Excellente réponse!

Travail noté 2 DRT 1080 Série K Question de compréhension 1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse. a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur. b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie de vacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe le nombre d heures travaillées. c)Réponse. Non

TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1, SÉRIE L CERTIFICAT EN ADMINISTATION TRAVAIL PRÉSENTÉ À DONALD MERCIER DANS LE CADRE DU COURS DRT 1080 DROIT DU TRAVAIL AU QUÉBEC SEPTEMBRE 2010 Question 1 a) Au sens constitutionnel, elle est considérée comme une entreprise de compétence provinciale. Le facteur déterminant de qualification d’une entreprise en matière de compétence législative est son secteur d’activité principal, de façon concrète et fonctionnelle, soit ce à quoi elle consacre la plus grande

d’identité (1er cycle) DRT 1080 – Droit du travail au Québec travail noté SÉRIE j travail noté NUMÉRO 1 Nom _Fleurant_______________________ Prénom __Thierry__________ Numéro d’étudiant __15122735__________________ Trimestre ___Hiver_______________ Adresse __482 10e ch Lac Sébastien, St-David-de-Falardeau _______________________ __________________________________________ Code postal ___G0V 1C0_________________ Téléphone domicile _418-673-1918__________________ travail __________________________

DROIT DU TRAVAIL Travail noté 2, série 1 Question 1. A) Oui Charles est obligé de payer une journée de congé pour ses employés le 25 décembre ainsi que le 1er janvier car l’article 60 L.N.T prévoit sept jours fériés, chômés et payés, qui s’ajoutent à celui de la fête nationale. Même si ces congés fériés tombent un dimanche, l’employeur à l’obligation de les payer. Selon l’article 62 L.N.T « pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire

les différentes conception politiques de la transmission de l'héritage tableau historique Section 1: L'étendue de la succession La succession est un moyen de transmettre des biens. Les règles relatives à la successions figure au livre 3 du Code civil " les différentes manières dont on acquiert la propriété". Le droit des succession ne s'intéresse qu'aux droits patrimoniaux. §1. L'exclusion des éléments extra-patrimoniaux Ce sont les conséquences extra-patrimoniales de la mort qui

Chapitre 1 Présentation générale du contrôle de gestion I/ HISTORIQUE Le vocabulaire relatif à ce qui est maintenant le contrôle de gestion a varié de façon importante dans l'histoire : comptabilité industrielle, comptabilité analytique, comptabilité de gestion Cette évolution n'est évidemment pas limitée à un phénomène de mode, mais les mots ont évolué car les besoins économiques auxquels devait répondre le contrôle de gestion s'étaient modifiés et diversifiés. A/ L’origine des nombres L'origine

Espaces, Cultures, Sociétés Scuola di dottorato in Ricerca Sociale Comparata TOME I Présentée et soutenue publiquement Par Magali BALLATORE Le 18 décembre 2007 En co-tutelle, sous la direction du professeur Thierry BLÖSS (Université Aix-Marseille 1) et du professeur Lorenzo FISCHER (Università degli studi di Torino) JURY : Thierry BLÖSS, Professeur à l’Université Aix-Marseille I - LEST-CNRS Alessandro CAVALLI, Professeur à l’Université de Pavie Vincenzo CICCHELLI, Maître de conférences à l’université