Travail à temps partiel

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (art. L 3123-1 à L 3123-37 du Code du Travail) « Le contrat de travail a temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Ce contrat est obligatoirement écrit et doit comporter certaines clauses afin que les droits des salariés soient garantis. » I - Définition et conditions du travail à temps partiel (art. L 3123-1 du code du travail) Est salarié à temps partiel, tout

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Pour le salarié , le travail à temps partiel est un mécanisme qui permet de concilier l’activité professionnelle et la vie personnelle . L’article L3123-1 du code du travail dispose : »sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail -à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise -aux durées applicables aux établissements A LE RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Le contrat de travail à temps partiel l'Insee et la Daresont publié une étude selon laquelle, en France, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel ce qui représente 18,6% des salariés.En moyenne, ces salariés travaillent 23,2 heures par semaine pour un salaire net de 996 euros mais la moitié des salariés à temps partiel déclarent percevoir une rémunération mensuelle nette, primes et compléments compris, inférieure à 850 euros. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation

FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LES FEMMES FACE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL 2008 Année 2008 - N° 5 NOR : C.E.S. X08000105V Lundi 10 mars 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 26 février 2008 LES FEMMES FACE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes III SOMMAIRE INTRODUCTION

Le travail à temps Partiels : Un salarié est en temps partiels dès lors que son contrat prévoit une durée de travail inférieur à la durée légale. Le temps partiels peut être organisé dans un cadre hebdomadaire mais aussi dans le cadre de cycle plus long qui peuvent allé jusqu'à l’année. Dans tout les cas ce type de contrat doit être écrit et surtout il doit prévoir précisément tout ce qui attrait au temps de travail à la fois la durée, la répartition du temps de travail. On peut prévoir

E – 24 LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Octobre 2011 Pour toute précision concernant le contenu de ce document, contacter M. Eric CROIZET Tél : 03.88.19.79.66 – courriel : ecroizet@cm-alsace.fr SOMMAIRE I- Définition et conditions du travail à temps partiel ...................................................... 3 II A/ 1) 2) Le contrat de travail à temps partiel ............................................................................. 3 Le contrat de droit commun

femmes, un rôle croissant lors des débuts de vie active : A- Un rôle croissant dans la poussée de l'activité, une expression - déformée vers le bas – de la salarisation des femmes : L'emploi à temps partiel féminin s'est développée très rapidement au cours des années quatre-vingts : il concerne 15,4% des actives occupées en 1975 et 24% en 1989. Aujourd'hui on compte près de 2 millions de salariées, travaillant à temps partiel et cette expansion n'a fait qu'accentuer la spécificité féminine

État des lieux des discriminations dont sont victime les femmes : la problématique Aujourd'hui, les femmes qui partent à la retraite touchent en moyenne une pension inférieure de 42% à celle des hommes selon l’observatoire des inégalités. Malgré leur arrivée massive dans le monde du travail depuis les années 1970, les inégalités hommes/femmes (écarts de salaires, temps partiel, choix familiaux...) perdurent, avec des conséquences directes sur la retraite. 1.1 La précarité se conjugue au féminin

|Chapitre 4 – Les différents types de contrat de travail | Le CDI est le contrat de travail de droit commun, c'est à dire utilisé le plus fréquemment. Cependant de nos jours se sont développés des contrats de travail particuliers; ces nouveaux contrats ont pour but de répondre aux besoins des employeurs et des salariés : flexibilité de l'emploi, aménagement du temps de travail, formation des jeunes, reclassement des

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée » ; cependant depuis plusieurs décennies, le marché du travail n’a pas cessé de s’adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat