Travail de nuit

1. A .Les limites Le salarié doit travailler 10 heures par jour maximum, 48 heures par semaine (ou 60 heures si des circonstances exceptionnelles le justifient), 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (ou 46 heures à certaines conditions). Par ailleurs, des pause doivent être accordées au moins toutes les 6 heures. Le repos Chaque salarié doit bénéficier au maximum d’un repos quotidien de 11 heures ainsi que d’un repos hebdomadaire de 24

| |Thème national : Sécurité et santé au travail | |Sujet de l’étude : Travail de nuit des personnels hospitaliers | |Délimitation du sujet |Le travail de nuit doit être exceptionnel. |

Idées principales La cgt réclame 9,67 millions d’euros à monoprix, Le tribunal interdisait aux enseignes Monoprix concernées d’ouvrir après 21 heures les 17 magasins concernés par l’assignation, 12 sont aujourd’hui fermés la nuit et 5 restent ouverts suite à des accords conclus localement. Le parfumeur Sephora avait été contraint par la justice à l'automne 2013 de fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21 heures. Karl Ghazi, porte-parole de la CGT commerce-Paris et

Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans Synthèse Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire. A savoir Certains emplois

Dossier ECJS Droit du travail sur les Mineurs Intro : Aujourd’hui, prêt de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Le droit du travail est l’ensemble des règles relatives aux relations entre un employeur et son employé. Le travail des enfants fait référence à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance. En effet, ces activités portent préjudice à la santé physique et mentale des enfants et empêche leur bon développement

Thme du programme Travail de nuit Axes de rflexions Le travail de nuit dans les hpitaux Connaissance mise en uvre Les principe du travail de nuit Titre de ltude Le travail de nuit dans la restauration Objectifs Compar le travail de nuit dans diffrentes restauration Rfrence des source utilises societe.com pour la comparaison des deux restauration http//www.publicisdrugstore.com http//www.travailler-mieux.gouv.fr/Travail-de-nuit,815.html http//www.travailler-mieux.gouv.fr/Travail-de-nuit.html Enseigne

que « travail de nuit » & « législation » 1.2. Recherche les idées associées A vous de chercher ! → 1) Travail de nuit & législation : droit, droit du travail, salaires, primes, Conditions de travail, loi, syndicats, aménagement du temps de travail, contraintes (horaires, organisationnelles, familiales), difficulté & conséquences familiales. → 2) Les mots-clés pourraient être les suivants : « législation » & « travail de nuit » déjà cités « loi », « droit du travail », « conditions

Quelles sont les répercutions de la fermeture des commerces à 21h ? Depuis peu la CGT (la Confédération générale du travail) créé le 23 septembre 1895 à Limoges à mis le doigt sur un sujet qui touche un français sur deux en ce temps de la crise, le travail nocturne, la loi dispose que le recours au travail entre 21H00 et 06H00 est en principe exceptionnel et doit être justifié par le besoin d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. L'article 139e du

Droit du travail - Cas n°3 : M. Martin Les faits : - M. Martin salarié dans une usine fabriquant des bandes d'adhésifs. - Embauché il y a plus de 20 ans. - AVENANT A SON CONTRAT DE TRAVAIL ( équipe de nuit. - Janvier 2005, LETTRE RECOMMANDEE : suppression des équipes de nuit ( Son employeur lui demande de travailler le jour. - M. Martin est d'accord sur le principe Mais : veut conserver les primes du travail de nuit car crainte de devoir changer de machine ( Risque : travailler sur la

preuves s’accumulent. Il encourt, comme la dis l’article 221-1, 30 ans de réclusion criminelle. Jugement rendu à la fin de la semaine. La QPC : L'article L. 3122-32 du Code du travail pose le principe selon lequel « le recours au travail de nuit est exceptionnel ». Il précise, d'une part, que le recours au travail de nuit prend « en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » et, d'autre part, qu'il doit être « justifié par la nécessité d'assurer la continuité