Travailleur indépendant

Ronan Lucas Cédric Philippot QU’EST-CE C’EST? QUEL REGIME JURIDIQUE ? LE TRAVAIL INDEPENDANT QUEL REGIME SOCIAL ? COMMENT DEVENIR TRAVAILLEUR INDEPENDANT ?  Un travailleur indépendant (en anglais Freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle. D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de «

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT Juin 2010 TABLE DES MATIERES PAGE I. Quels sont les avantages du statut social ? 2 II. Qui peut en bénéficier ? 2 1. Le travailleur indépendant 2 2. L'aidant 3 3. Le conjoint aidant 3 III. Quelles sont vos obligations comme travailleur indépendant ? 4 1. Vous affilier à une caisse d'assurances sociales 4 2. Vous affilier à une mutualité 4 3. Payer des cotisations

Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires & indépendants Intro : En France, l’administration emploie plus de 5 000 000 de personnes. Leur situation de travail n’est pas régie par le code du travail ni par des conventions collectives pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers : magistrat, enseignants, infirmier… Par ailleurs, il existe de nombreuses personnes travaillant sous le statut d’indépendant. Problématique

travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…) et les personnes physiques (naissance juridique, ont des droits et des obligations)

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La

sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Cette classification recouvre la plus grande partie des travailleurs. Le travailleur salarié est celui qui exerce son activité contre rémunération et sous l’autorité d’un tiers, l’employeur, auquel il est lié par un contrat dont les dispositions peuvent, en principe, faire l’objet d’une négociation : le travailleur peut discuter du montant de son salaire, de

sociales. Deux grands statuts sociaux s’opposent, le travailleur indépendant et le salarié. Les deux régimes apportent une protection complètent pour les salariés (maladie, retraite, invalidités, maternité, retraite …) alors que pour le non salarié est protégé que sur les bases de la protection sociale. Mais le salarié à une protection chômage, ce qui n’est pas le cas pour le travailleur indépendant. Toutefois le travailleur indépendant peut souscrire volontairement à des organismes complémentaires

morale lors de ses diverses missions. Troisième partie : devenir indépendant 1. Définissez le régime juridique de l'activité professionnelle indépendante. Le régime juridique de l'activité professionnelle indépendante concerne des personnes qui exercent une activité économique pour leur propre compte, supportant les risques lié a cette activité et s'en approprier les bénéfices qu'elle peut générer. Il s’agit de travailleur autonome, définissant l'organisation de leur travail et n'étant pas

L’accès à une activité professionnelle  Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant:     salarié, fonctionnaire travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions I. L’accès à l’emploi  A. Les principes communautaires et constitutionnels      1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes Le principe d’égalité de traitement La liberté d’entreprise La liberté

professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail : Salarié Fonctionnaire Indépendant I. La liberté fondamentale A. Types de principe communautaire et constitutionnel 1. Le principe communautaire  la liberté de circulation L’égalité de traitement (accès à l’emploi, condition de traitement, plus avantage pouvant contribuer a facilité l’intégration de travailleur La liberté d’entreprise de la chartre des droits fondamentaux de l’union Mesure de formation, de réorientation