Travailleurs Non Salaries

Laroque, le but de la sécurité sociale est d’assureur la « sécurité du lendemain » aux travailleurs. Depuis 1830, des assistances publiques apparaissent. De 1898 à 1939, c’est l’apogée de l’assurance sociale. Puis en 1945, le système de la sécurité sociale apparait en France suite à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et à la demande du Général De Gaulle. La sécurité sociale est un système de protection « des travailleurs et de leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou

L'ordonnance du 21 août 1967 crée une caisse pour chacune d’elles. -La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles ; -La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ; -La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ; L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour

d'indexation des pensions de retraites. • La création d’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) Cette réforme atteindra deux de ses buts , celui de la réduction des pensions (selon une étude de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés publiée en 2008, pour six retraités sur dix, la réforme Balladur des retraites de 1993 a conduit au versement d'une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans réforme) et celui de la durée d’action (en 17 ans

et demi, les ouvriers et patrons s'affrontent, pacifiquement ou non. Du capitalisme sauvage, on passe fin 19e au paternalisme patronal, où ce n'est pas l'Etat, mais le patron qui procure, bien entendu le salaire, mais aussi le toit, l'éducation des enfants, la nourriture, à ses employés, en échange de leur bonne conduite. Ce système ne dure pas longtemps, bien vite, la nouvelle classe ouvrière réclame des droits institutionnalisés non par leur patron, mais généralisés par l'Etat. Après de longues

base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite et, en Ile-de-France, c’est elle qui gère directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur privé. Ce rôle est assuré par les caisses régionales d’assurance malade (CRAM) dans les autres régions françaises. La loi du 17 janvier 1948 a institué des régimes obligatoires d’assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants

Définition différence entre assistance et assurance ? assurance : -elle relève de l’engagement personnel : l’individu consacre une partie de ses revenus pour se couvrir de risques futurs. L’individu se prend en charge. - figure emblématique : le salarié II - Historique 1- Avant 1830 2- Assistance publique et système de libre prévoyance : 1830-1905 3- Système d’assurances sociales : 1945 4- Mise en place de la sécurité sociale : 1945 5- Mise en œuvre des grands principes : >1946 1) Avant

d'assistance se développent progressivement, souvent lancés par des employeurs marqués par le catholicisme social puis relayés par les premières lois sociales. En 1930, la naissance des assurances sociales – au sens moderne du terme - offre aux salariés une protection contre certains risques : accidents du travail, maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès… Durant la seconde Guerre Mondiale, le Conseil national de la résistance met au point l'ébauche du système, aujourd'hui au cœur de

organismes nationaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Ainsi, en plus de l’assurance maladie, la CRAM s’occupe de l’ assurance vieillesse et de l’assurance des risques professionnels. Les missions principales des CRAM sont: * Le calcul et la gestion de la retraite des salariés, le paiement des pensions correspondantes et l’apport d’aides aux retraités, * L’aide aux entreprises pour évaluer les

pouvoir de direction sur l'établissement, la responsabilité du bon fonctionnement de l'ensemble des caisses (nationale, régionales et locales) et lui attribue à cette fin la capacité de prendre toute décision nécessaire et d'exercer toute compétence non dévolue à une autre autorité, notamment au conseil. Il a autorité sur le réseau des caisses régionales et locales. Il peut suspendre ou annuler toute délibération ou décision prise par une caisse locale ou régionale qui méconnaîtrait les dispositions

du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations