Travailleurs Non Salaries

l'article 4). En droit français, le droit du travail est reconnue du citoyen dans le préambule de 1986 : « le droit de chacun à occuper un emploi ». I. Les différent régime juridiques A) Les salariés L’existence du salarié est conséquence du contrat de travail. Il faut 3 éléments pour être considéré comme salarié : • une prestation de service • une rémunération • un lien de subordination B) Les fonctionnaire La fonction publique comprend l'ensemble des agents qui occupe les emplois civils permanent

Contenu des rapports de travail Chap. 2 : Gestion individuelle du personnel ILes formalités et actions liées à l’embauche du salarié A) Les différentes étapes de l’embauche du salarié : le recrutement B) La rédaction du contrat de travail C) L’accueil et l’intégration du nouveau salarié IILa rupture du contrat de travail A) Les différents cas de figures du départ du salarié 1- La démission 2- Le licenciement 3- La retraite 4- La fin du contrat B) Les formalités liées au départ 1- Monter un dossier

du coût du travail permet-elle de réduire le chômage des travailleurs peu qualifiés ?                 Depuis les années 70, la France connaît un des plus élevé taux de chômage d'Europe. De nombreuses politiques ont été mises en place pour faire passer le taux de chômage en-dessous de cette barre des 9% mais sans grand succès.               Une politique de réduction du coût de travail permettrait-elle de réduire le chômage des travailleurs peu qualifiés ?               Pour certains, oui car cela

d’organisation de la production ont-elles modifié les conditions d’emploi du salariat ? DOCUMENT 1 – « [Chez Renault], le grand changement par rapport à l’entreprise taylorienne réside dans l’inversement du rapport numérique entre les catégories de salariés. En 1980, Renault comptait 4 000 cadres, 22 000 techniciens, 65 000 ouvriers. Aujourd’hui, l’entreprise dénombre 9 000 cadres, le nombre des techniciens est resté stable mais les ouvriers ne sont plus que 18 000. L’évolution de la consommation a

Février 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Régime des travailleurs SALARIES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Nous distinguons deux systèmes dans notre structure de protection sociale : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1. Secteurs classiques de la sécurité sociale  -------------------------------------------------

précaire est un emploi qui ne garantit pas au travailleur d’obtenir ou de conserver, dans un avenir rapproché, un niveau de vie acceptable. Cela engendre chez ce dernier un fort sentiment d’incertitude sur l’avenir. Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée dans le cas des contrats à durée déterminée (CDD), soit incertaine comme dans le cas de l’intérim, par exemple, où le travailleur ne sait pas quand son contrat prendra fin.

TRAVAIL POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s. du code du travail Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : (veuillez cocher la case correspondante) Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité N° 13653*01 d'une carte de séjour temporaire «salarié» d'une carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» d'une

de toute personne salarié ou pouvant justifier d’une relation de travail effective avec un employeur. C’est à dire :  Les travailleurs du secteur privé industriel, commercial ou de service.  Les travailleurs agricoles ou forestiers.  Les entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l’Etat et des collectivités locales, les coopératives, sociétés civiles, syndicales, associations et groupements de toute nature.  Les salariés travaillant à domicile

d’essai2. Le contenu du contrata) La clause de mobilitéb) La clause de non- concurrencec) La clause de discrétionB. Le Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.)C. Le Contrat de Travail Temporaire (C.T.T.)1. Le contrat conclu avec l’utilisateur2. Le contrat conclu avec le salarié§3. Les contrats spécifiques à certaines catégories de salariésA. Les salariés travaillant à domicileB. Les voyageurs, représentants ou placiersC. Les salariés étrangersINTRODUCTIONL’économie et le droit sont deux matières étroitement

obligations spécifiques à l’employeur et au salarié I – LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR A) Paiement du salaire : obligation principale Elle consiste à fournir le travail convenu et verser le salaire prévu. 1/ Salaire de base A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe et le statut (art 38 CCI). Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi