Trésor public

le mercredi 10 octobre 2012 introduction au droit public - des définitions pour le mot "droit": - c'est des rapports socio-économiques entre l’État et les individus,ainsi qu'un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie en société. -ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu'au jour de leur décès. le droit peut aussi être considéré sous deux

administratif des biens Il y a 3 grands aspects à traiter ayant pour point commun le patrimoine. Par patrimoine on entend tout aspect de droit public concernant le patrimoine : Patrimoine des personnes publiques et privées mais avec l’intervention du droit public sur ce patrimoine.  * Patrimoine des personnes publiques : Quelles sont les règles de droit public quoi vont s’appliquer aux biens meubles et immeubles qui appartiennent à une personne publique ? Ce régime juridique a connu de nombreuses

l'administration: celle-ci a à sa disposition les procédés de droit public et les procédés de droit civil. Il convient dès lors de rechercher quel a été le sens de l'option exercée par elle. Il y aura donc gestion publique ou gestion privée, et la nature de cette gestion sera appréciée subjectivement en fonction de l'intention des parties. Cette idée a été dégagée très tôt en jurisprudence. Elle a même été dégagée à une époque où le critère du service public était pourtant considéré par certains comme le critère

l’espace public devient un lieu de rassemblement et de débat autour de problèmes concernant les fonctionnements de l’Etat. En effet, l’espace public, plus particulièrement en milieu urbain, est formé par l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l’usage de tous, relevant du domaine public. Les espaces publics sont si divers qu’il est difficile d’en donner une catégorie ou une définition uniques La rue est le lieu de confrontation des classes sociales. Son atmosphère est le

licites. » Il y a une très grande diversité des personnes morales: Il faut distinguer les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Les premières ont pour spécificité d'exercer des prérogatives de puissance publique. Il existe 3 grandes catégorie de personnes morales de droit public: l'état les collectivités locales établissement publics qui sont des organismes investis d'une mission d'intérêt général. Il y a 2 grandes catégories de personnes morales

d’accueil) pour définir la nature, le niveau d’activité, les conditions d’emploi, et de la rémunération. Enfin, la commission de déontologie consiste à vérifier et contrôler le départ des agents publics, et de certains agents privés qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle donne aussi un avis sur la création ou reprise d’une entreprise. Cette commission examine s’il peut y avoir un cumul d’emploi. Karim a donc le choix entre ces deux choix

1 : Le domaine public Section 1 : Les critères du domaine public A) la propriété d'une personne publique a. C'est une propriété de toutes les personnes publiques. b. Mais c'est une propriété réservée aux seules personnes publiques. c. C'est un véritable droit de propriété. d.Questions particulières du domaine public et de la copropriété B) Le critère de l'affectation a- Le critère de l'affectation à l'usage du public b- L'affectation (spéciale) du service public C) Le critère

BUDGETAIRE EXPOSE REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES 1- Définir les concepts suivants : Comptable de matières Comptable de fait Comptable patent 2- Quelles sont les compétences du comptable public 3- Le régime de responsabilité du comptable public assure – t – il la protection des deniers publics ? EXPOSANTS : SOUS LA DIRECTION DE : Aquitéme ABDOURAOUF Monsieur Mamadou DIANGAR Mouhamed Falilou MBACKE BADJI Hamidou BARRY El Hadji LANDINGA DIABANG Souleymane

entend par principes fondamentaux de la comptabilité publique les règles applicables tant aux agents chargés de l’exécution des opérations financières qu’aux opérations elles-mêmes. L’exécution des opérations financières des organismes publics est assurée par deux ordres d'agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le principe de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable peut être énoncé en deux points essentiels : les fonctions d’ordonnateur

financement Les Caisse de dépôt et de gestion (CDG) Le circuit du Trésor et de la Poste Le secteur de l'assurance et de la retraite Les intermédiaires du marché financier Les banques offshore III. LA POLITIQUE MONETAIRE IV. LA POLITIQUE FINANCIERE 1. Réforme institutionnelle du marché financier 2. Elargissement du marché financier V. LA POLITIQUE DES TAUX D'INTERET VI. LE FINANCEMENT DE L' ECONOMIE 1. Financement du trésor 2. Financement des entreprises 3. Financement des ménages VII. LA