Tribunal administratif des Nations unies

L’élargissement du monde la seconde phase des conquêtes coloniales (Afrique, Asie) ; la première guerre mondiale et l’intervention des États-Unis dans les affaires européennes ; la situation au lendemain de la guerre et la création de la Société des Nations C. Le bouleversement du monde la révolution russe et la victoire bolchévique (1917) ; les conséquences sur les relations internationales de l’instauration d’un régime marxiste-léniniste ; le national-socialisme en Allemagne et la deuxième guerre

l’union télégraphique internationale, aussi de l’union postale universelle fin 19eme, ce qui montre que les états coopèrent. Apres a premier guerre mondiale, on va passe a une organisation technique à une organisation politique qui est la société des nations SDN conférence de paix du traité de Versailles 1919 objectif maintien de la paix et de la sécurité international ancêtre de l’ONU. Première structure universelle politique, de coopération internationale, tous les états ne sont pas membres de la SDN

relations internationales sont un objet d’étude et une discipline : les « relations » entre les Nations peuvent être constatées comme un fait, un objet d’enseignement, de recherches, avec son influence propre, sa discipline universitaire ; « internationales » est loin d’être un mot clair. § 1 / Qu’est ce qu’une Nation ? Pour l’Italie c’est une unité linguistico - culturelle. En Allemagne, une Nation c’est une unité qui serait ethnico - raciale (c’est une tradition allemande, bien avant Hitler)

ou non du droit international. * Contexte factuel. Cadre pour une administration intérimaire du Kosovo institué par le Conseil de sécurité ⎯ Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité ⎯ Création de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ⎯ Rôle du représentant spécial du Secrétaire général ⎯ Les «quatre piliers» du régime de la MINUK ⎯ Le cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire ⎯ Relations entre les institutions provisoires d’administration

indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve

Les personnes soumises au droit de travail Les personnes exclues du droit de travail Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe en principe au droit du travail et relève du droit administratif. Le droit du travail ne régit donc que les relations du travail privé. Sont soumis à la législation du travail toute personne, qui, dans une entreprise est chargée par le chef de cette entreprise ou avec son accord, de soumettre à la disposition

international. * * Contexte factuel. Cadre pour une administration intérimaire du Kosovo institué par le Conseil de sécurité ⎯ Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité ⎯ Création de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ⎯ Rôle du représentant spécial du Secrétaire général ⎯ Les «quatre piliers» du régime de la MINUK ⎯ Le cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire ⎯ Relations entre les institutions provisoires d’administration

l'urgence, le juge des référés, peut être saisi à tout moment, au besoin à son domicile. En matière pénale, les magistrats doivent assurer une permanence pour permettre le jugement rapide de certaines infractions. * La justice est fixe Les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe où le justiciable peut s'adresser. 5. L’appel et le double degré de juridiction Ce sont des principes essentiels de la procédure judiciaire et une garantie d'équité pour les justiciables : le droit

jugement peut immédiatement intervenir. Dans le cas contraire, si elle juste absente, le jugement déclarant la fin de la personnalité juridique ne pourra intervenir qu'au bout de 10 ans. Dans ces 2 cas, de mort non constater mais prononcer par un tribunal, la réapparition permet de retrouver au plan juridique toute sa personnalité. Pour les personnes morales : elles peuvent disparaître : -          de la volonté des participants au groupement (on parle de dissolution) -          quand l'objet pour

national que son les conventions les traités internationaux les coutumes internationales ainsi que les principes des généraux du droit reconnu par les nations civilisées. Ce droit international est aussi doté d’institution, la plus connu est l’assemblé général des Nations Unies qui siège à New York. Mais aussi le conseil de sécurité des Nations Unies, la cour internationale de justice de la Haye. Il n’existe pas malheureusement de sanction suffisamment coercitive pour donner a se droit l’impacte qu’il