Tribunal ecclésiastique

Il n'y a avait pas de hiérarchie entre la haute et la basse justice, il y a simplement une répartition des compétences, chaque juge est souverain dans la limite de ses attributions. Il statue en dernier ressort.   Section 2 – La juridiction ecclésiastique. Elle connait donc un temps d'apogée. Elle existe depuis longtemps depuis le bas empire et connait un temps d'apogée durant la période féodale. Elle va profiter de la faiblesse monarchique. Ces cours d'Église étaient aussi appelée des Cour de

temps après la célébration de leur union, l'épouse découvre que son mari est moine, elle cherche donc, auprès des juridictions françaises compétentes, à obtenir l'annulation du mariage. Le tribunal civil de la Seine est alors saisit du litige et il est amené se prononcer sur la validité de ce mariage. Le Tribunal civil de la Seine rejette la demande d'annulation du mariage formulée par l'épouse, au motif que selon la loi française, la qualité de moine touchant l'époux n'est pas un motif d'empêchement

de faux témoignage, le dénonciateur risque la peine encourue par l’accusé. 3 – L’inquisiteur publie l’édit de grâce, qui accorde un délai de 15 à 30 jours aux hérétiques pour se rétracter. Passé ce délai, l’hérétique présumé est justiciable du tribunal inquisitorial. 4 – Le procès n’est pas le règne de l’arbitraire. C’est tout le contraire. L’Inquisition est méthodique, formaliste, paperassière et…plus tempérée que la justice civile ! 5 – L’accusé est en détention préventive ou libre. Il

l'égalité face à la loi. La forme de la robe permet aussi une certaine "moralité" évitant ainsi d'exposer le corps des avocats ou des magistrats.... Un principe que l'Eglise Catholique aimait bien.... 2) Les costumes judiciaires ♦ Le magistrat du tribunal d'instance porte une robe noire avec une épitoge sur l'épaule gauche, sa robe étant doublée sur le devant de deux simarres en soie, qui descendent de chaque côté des boutons de la robe. ♦ La robe de l'avocat est noire, revers soierie noire, l'épitoge

domestiques. Le chambrier servait le roi dans sa chambre et garde le tresor royal. Le compte du palais est chargé de l’adm de la justice ( chargé de l’instruction des affaires juger par le trib royale) Il y avait 2 ORDRES DE TRIBUNAUX : le tribunal du palais et les tribunaux locaux. Le referundaire redige par ecrit les actes royaux et imposait son sceaux pour les identifier. Maire du palais ( major domus) est investi de fonction domestiques puis apres 6eme sc occupe des fontions politiques et

L’adaptation se fait dans 2 domaines= * Le domaine judiciaire Mise en place de tribunaux communs pour trancher les litiges. Vont apparaitre des tribunaux mixtes composés de différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que

à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en

dépendants de la nature de la gravité de l'infraction : pénale ou civile. Chapitre 2 l’organisation juridictionnelle Remonte à la révolution. Sous l’ancien régime : • Différentes juridictions : (royales, seigneuriales, professionnelles, ecclésiastiques) • Système de privilèges très critiquable. • Système de la vénalité des charges : les juges achetaient leurs charges=ils payaient pour être juges. 1. Les ordres juridictionnels a. L’ordre administratif Ou droit public. Trouve

législatives qui appartenaient au roi. La première cour spécialisée fut la Court of Exchequer qui existait déjà en Normandie. A partir du 12èmes., cette cour connaît des affaires fiscales qui mettaient la Couronne en cause mais n'était pas encore un tribunal car les pouvoirs s'apparentaient aux pouvoir du ministre des finances royales. Le Roi personnifiait la « fontaine de justice » : il était donc normal de s'adresser à lui pour obtenir justice : le roi, à la manière du cour d'appel, pouvait se substituer

doigts ouverts :le pouce, le Roi, l’index la raison et le majeur la noblesse et le clergé . Les deux autres doigts représentant la foi chrétienne 5) Histoire des Institutions  A l’Ancien Régime, la justice est royale, seigneuriale et ecclésiastique. Il n’y a pas d’égalité entre les justiciables. Il existe un privilège de juridiction pour la noblesse et le clergé. Ils sont jugés par des juridictions qui leurs sont propres. La gratuité n’existe pas. Les plaideurs doivent payer le juge : on