Tribunal ecclésiastique

bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous l'autorité du roi pour assurer l'ordre, la paix. SECTION 1 : Les tribunaux. Traduisent la dualité de traditions à l'époque Franque, les hommes libres fiers de leur indépendance, et le pouvoir royal. Il existe donc deux tribunaux. • PARAGRAPHE 1 : Le tribunal des hommes libres (Mallum). Mallum : ce terme désigne l'assemblée judiciaire des hommes libres vivants dans la centaine (subdivision du pagus), des hommes

des tribunaux inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national. . La justice royale est très limitée, seuls qq impôts sont perçus par les Shérifs, c'est tout. Avec les normands, la justice royale va connaitre un grand développement. . . Il faut attendre le XII siècle pour voir apparaitre un grand développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe s. apparaissent les juges royaux professionnels. Ces juges sont soit des laïcs, soit des ecclésiastiques. Les

pénal commettant la soustraction de la chose frauduleuse de la chose d’autrui. Le vol est un délit relève de la compétence du tribunal correctionnel. -Tomber dans un endroit public , agir contre l’état. Dans un hopital public si on attrape une infection neusocomiale , l’hopital est public qui ressort dans le droit administrative donc justice administratif avec tribunaux administratifs. . Le code civile date de 1804 intitulé à l’original : code Napoléon. Nous verrons la justice civile

admis que rendre la justice est le monopole des juridictions étatiques. Garantie de la paix public, nul ne peut se faire justice a lui-même, existence de tribunal jury d'honneur... La reconnaissance de ceci est le fruit d'une longue histoire. Moyen-age : La justice était l'apanage de différentes autorités : justice seigneuriale, justice ecclésiastique, justice royale : Morcellement des pouvoirs et des prérogatives entre le roi les seigneurs et l'église. Par la suite renforcement du pouvoir royal et

est revenue au service d'intérêts personnels, privé. Initiative privée de nouveau d’actualité  la victime doit porter l'accusation : sans accusateur privé, le tribunal ne peut pas jugé.
 Mais le système de l’accusation privée est défaillant et apparition de 2 tribunaux : le malum : tribunal ordinaire composé d’hommes libres tribunal de Paris : composé du Roi et des grands du royaume  crimes les plus graves. L’Ancien droit se caractérise des preuves irrationnelles  ordalies (jugement de

personnelles, privée. La victime doit porter l'accusation. Sans accusateur privé, le tribunal ne peut pas jugé.
Plusieurs types de juridictions existent : Le tribunal ordinaire : le maluum. Il est composé d'hommes libres qui participe par acclamations au procès. Ensuite, il va être constitué de rachinbot (?). Puis ils sont remplacés par des échevins permanents. Pour les causes les plus graves, on va devant le tribunal de Paris. On avait un systèmes de preuves irrationnelles, basés sur le jugement

L'administration de la justice est centralisée par l'Etat, elle est considérée comme un monopole d'Etat, un attribut de la souveraineté. Cette compétence première de l'Etat est apparue au moment de la révolution, avant il y avait une justice ecclésiastique et seigneuriale. La justice est un monopole de l'Etat car dès qu'une décision a autorité de force jugée est rendue elle a une force exécutoire, c'est à dire qu'on peut contraindre les parties en différend à respecter la décision de justice ==>

institution mécanismes (faisceau de règles qui régisse les institutions organe) : le mariage, la responsabilité civile Qu’est ce qu’une juridiction ? On peut analyser les juridictions de deux manières différentes : ➢ D’un point de vue organique : tribunal, cour, conseil. ➢ D’un point de vue fonctionnelle : là on analyse la fonction de la juridiction « Dire le Droit » : Trancher un litige en conformité avec une règle. Pour les publicistes la fonction de « Dire le Droit » s’oppose au pouvoir législatif

au maximum. La sorcellerie, « l’exercice malveillant de pouvoirs surnaturels présumés, surtout de la part d’une femme, attribué à une association avec le diable ou des esprits maléfiques » (trad. de l’auteur) , était hautement réprimandée par les tribunaux des collectivités. L’apogée de la chasse aux sorcières se produit entre les XVIe et XVIIe siècles dans l’Europe ainsi que dans ses colonies. En Amérique du Nord, l’hystérie collective face à cette hérésie la plus connue est celle de Salem où 19 sorcières

embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics mais sous les premiers rois francs, ils sont balayés car les francs appliquent la fayda (= la vengeance privée) : on ne passe pas par le tribunal, c’est un règlement extra judiciaire des conflits. On peut faire appel au tribunal pour qu’on puisse avoir une décision exécutoire et saisir les biens du