Tribunal ecclésiastique

juridictions ecclésiastiques. Sous le nom d'appel, on ne connaît au Moyen Âge que deux voies de recours, en cas de déni de justice et en cas de violation volontaire du droit, dirigées contre le seigneur lui-même. 2. La procédure et la preuve de l’innocence La procédure est également formaliste dans le sens où les personnes, les parties au procès doivent se présenter en personne devant le tribunal car la représentation judiciaire n’est pas admise. Les parties doivent devant le tribunal utiliser

vol est sanctionné par l’Article 311-1 du Code Pénal. Il s’agit de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. C’est un délit relevant du tribunal correctionnel. * Un patient contracte une infection nosocomiale dans un hôpital public. La responsabilité de l’Etat et non celle du médecin est engagée, par conséquent le patient peut saisir les tribunaux administratifs. D’après la Loi Kouchner, la responsabilité du médecin n’est engagée que pour faute médicale. L’étude des institutions judiciaires

climat hystérique de « chasse aux sorcières » et aux empoisonneuses. La marquise de Brinvilliers, après avoir empoisonné son amant, son père et 2 de ses frères fut condamnée à mort en 1676 et son complice Pennautier fut libéré grâce à ses appuis ecclésiastiques. * Procès de Galilée : Copernic avait substitué l’héliocentrisme au géocentrisme traditionnel et de fait bouleversé la cosmologie traditionnelle. Galilée reprend cette théorie 10 ans + tard En 1616, la condamnation de l'héliocentrisme de

les comtes du palais, responsable des affaires du roi. Afin de garder le contact entre roi et administrés, des assemblées générales sont convoquées au minimum une fois par an autour du roi. Ces assemblées réunissent les grands laïques et les ecclésiastiques avec leurs principaux vassaux (personne liée par obligation). De là ressort des capitulaires, édits des rois et empereurs carolingiens qui publient des mesures d’ordre législatif et administratif. Ces capitulaires sont transmit au peuple par l’intermédiaire

la justice royale, une multitude de juridictions demeure. En effet, l'autorité du roi n'est pas suffisamment forte et centralisée pour permettre une unification de l'organisation judiciaire. Les tribunaux, créés au fil des siècles, s'accumulent (juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques, tribunaux des prévôtés, bailliages et sénéchaussées, juridictions d'exception et parlements), se disputant parfois les affaires. L'enchevêtrement des juridictions et les nombreuses possibilités de recours

Pour diminuer les affaires devant les tribunaux, on prévoit des procédures de conciliation et d’arbitrage et l’existence de ces instances va considérablement réduire le nombre de magistrats. Concernant les doubles degrés de juridiction, l’assemblée conserve le principe de l’appel, mais elle souhaite éviter la constitution de tribunaux supérieurs qui rappellent les anciens parlements. Elle opte donc pour un principe nouveau, l’appel circulaire à un tribunal voisin. Cela veut dire que les affaires

l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire. Napoléon dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien Régime. La nomination des magistrats devint la règle. L'Empire, comme tous les régimes qui suivirent

sorcières de grande envergure débutèrent au 15e siècle, plus précisemment la première vague de répression, menée par les tribunaux de l'inquisition entre 1400 à 1500. Mais c'est le pape Jean XXII dans sa lettre du 23 août 1326 qui permit aux tribunaux de l'Inquisition de juger les cas de sorcellerie. Le Pape Urbain IV permit au juges d'Eglise de pratiquer la torture. Le Tribunal de l'Inquisition ou du Saint Office est une juridiction d'exception pour juger les délits contraires à la foi. Les Inquisiteurs

Obtenue par les barons anglais, la Magna Carta (Grande Charte) du 15 juin 1215 signée à Runnymede, à 100 lieues du Château de Windsor, par le Roi Jean d’Angleterre, dit Jean Sans Terre, leur donne, ainsi qu’aux bourgeois, des villes, et aux ecclésiastiques, des garanties contre la puissance royale. Elle pose, entre autres, les bases du droit au juge, notamment dans son article 39 : « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté,

Scientologie propose également des programmes sociaux, comme le programme anti-drogue Narconon ou le celui de réhabilitation de détenus, Criminon. Le 24 janvier 1986, L. Ron Hubbard meurt, et c’est David Miscavige qui reprend le flambeau. Chef ecclésiastique de la religion de scientologie, il veille à «l’application exacte des technologies de Dianétique et de Scientologie» de son fondateur et «fait en sorte que la Scientologie continue à fonctionner». Aux Etats-Unis, l’Eglise de Scientologie est reconnue