Tribunal ecclésiastique

manifeste », dit Claude Tholosan, l’inquisiteur intervient (l. 42). Ce dernier, comme l’évêque, est lié au pouvoir spirituel. Lors du procès, le juge inquisiteur était souvent associé à un vicaire de l’évêque ; ils formaient d’ailleurs à eux seuls le tribunal jusqu’à la fin du XVe siècle. Ce sont eux qui « mènent l’interrogatoire, ajournent les séances, fixent d’autres audiences et décident de l’utilisation de la torture » (Ostorero, 2008). Ce sont également eux qui prononcent la sentence. Ainsi, lorsque

Moyen-Age il y avait trois juridictions (royale, seigneuriale, ecclésiastique), mais l’augmentation de l’autorité du roi va imposer une seule juridiction : la juridiction royale. Les autres vont disparaître progressivement. En 1789 avec l’abolition des privilèges, les autres juridictions sont supprimées ce qui entraîne la fin des juridictions des seigneurs et de l’Église. Conséquence du monopole de l’Etat : * Seuls les tribunaux et les cours légalement reconnus et institués peuvent rendre la

Plaidoirie : action de plaider (soutenir ou contester en justice), exposition orale des fais d’un procès. Pourvoi : action par laquelle on attaque devant une juridiction supérieure la décision d’un tribunal inférieur. Vitre : panneau de verre garnissant une baie ou un vitrage. Aumônier : ecclésiastique qui desservait la rappelle d’un grand, d’un prélat. Bondir : s’élever brusquement en l’air pour un saut. Le protagoniste s’appelle Meursault, il habite à Alger. Il travaille dans un bureau. L’histoire

Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours en cassation. L’organisation juridictionnelle est complétée durant la période révolutionnaire par l’institution d’un tribunal de cassation

difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont les juridictions de droit commun, a coté de ces juridictions il existe une multitude de juridictions d’exceptions, par exemple on a crée un procès qui concerne les bois, les rivières

service public de la justice où l’ensemble des tribunaux et l’organisation judiciaire. (Met en évidence le rôle du juge) Le tribunal : tout organe dont la fonction consiste à « trancher, sur la base des normes de droit et à l’issue d’une procédure organisée, toute question de sa compétence » (CEDH = Cours Européenne des droits de l’Homme, 22 octobre 1984, x contre Autriche, n°8790/79) En droit français, la loi ne nous dit pas ce qu’est un tribunal. Cette juridiction se voit reconnaître deux

l’hérésie. C’est donc que commencèrent les procès de sorcellerie, qui se déroulait de la manière suivante : L'accusateur: le tribunal, les juridictions de l'époque, les tribunaux séculiers, le Parlement, les tribunaux ecclésiastiques. La sanction la plus grave consistait donc à être brûlé sur un bûcher après avoir été torturé. Il faut noter que ces tribunaux, en particulier le Parlement de Paris, savaient reconnaître la démence lorsqu'elle présentait des caractères spectaculaires. Les magistrats

principe n'a pas toujours prévalu. Au moyen-âge, le roi n'avait pas le monopole de la justice. Il y avait trois types de juridiction: -Les juridictions royales -Les juridictions seigneuriales (justice au nom du seigneur) -Les juridictions ecclésiastiques (justice au nom de l'évêque) Ce n'est que depuis la révolution française que le fait de rendre la justice est apparu comme un véritable monopole de l'état. Désormais les jugements et arrêts sont rendus au nom du peuple français. Pour l'année

Histoire de France, Seuil (« Point Histoire ») Id, Histoire de l’Europe, Seuil (« Point-Histoire ») Serge Bernstein, Pierre Milza, Histoire de XIXe s. , Histoire du XXs. , … SECTION 1 : Permettre le procès : 1ère image associée au droit = tribunal Terme procès -> du latin « procedere » = un processus permettant d’avancer vers un but, vers une réponse, un verdict. (verdict = dire vrai) Procès = processus amenant à la vérité Nous ne nous interessons pas à la procédure Mais - > comment arriver

La vie de cour au XVème siècle Au sens strict, la curia était un tribunal, un organe de gouvernement restreint. Puis, son acceptation a évolué, et le mot de cour « englobe tout à la fois le souverain, ses familiers, sa haute administration et le personnel qui, à l'un ou l'autre titre, prend part à l'existence ou aux réjouissances curiales ». La cour royale française des XIV et XVème siècle ne regroupe que quelques centaines de personnes. Elle est largement itinérante parce qu'elle suit le