Tribunal pour enfants

condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge. Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application de cette règle reste aléatoire. Le second Empire sera plus sévère encore. En 1906, la majorité passe de 16 à 18 ans. Le contexte National devient plus propice à moins de sévérité envers les mineurs et, en 1912 (loi 22 Juillet 1912), Les tribunaux pour enfants sont crées.

en France Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention

La rééducation 1) LES MESURES EDUCATIVES Chambre de détention pour mineurs Le juge peut prononcer différentes mesures éducatives : - L’admonestation : le juge des enfants reçoit le jeune en audience dans son cabinet et tente de lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal, pour éviter qu’il ne recommence. - La remise à parents, gardien, tuteur : le jeune est remis à sa famille. - La réparation : Il s’agit de réparer le préjudice, c'est-à-dire les

possibilité de libération conditionnelle. Les jeunes reconnus coupables de délits sexuels par un tribunal pour adultes ou pour mineurs ont également été traités avec une grande sévérité. Tous les États et les autres autorités compétentes avaient jusqu’au mois de juillet 2011 pour se mettre en conformité avec l’Adam Walsh Child Protection and Safety Act (loi Adam Walsh pour la protection et la sécurité des enfants). La loi exige des diverses autorités compétentes qu’elles inscrivent sur un registre en ligne

les activités des assistantes sociales, j'ai étudié trois articles parus pour deux d'entre eux dans la revue de l'Education Surveillée la revue Educateur. Les auteurs de ces articles sont toutes des femmes, assistantes sociales auprès des tribunaux pour enfants de Paris et Nantes : Olga Spitzer, Thérèse Vieillot, Mademoiselle Lalouette et Lucienne Traverse ou bien simplement assistante social comme Yvonne Bouge. HISTORIQUE DU SERVICE SOCIAL EN FRANCE: En 1905 seulement le service social naquit

n’est pas adaptée aux enfants. On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Il existe une justice spéciale pour les enfants, avec un juge qui s’occupe spécialement d’eux : le juge pour enfants. Celui-ci a comme travail d’écouter non seulement des enfants qui sont des victimes ou qui sont en danger mais aussi des enfants qui sont coupable d’infractions. La justice pour les enfants intervient aussi pour aider

Vers une justice adaptée aux mineurs Alexandre Jacques Philippe Sommaire : I- Introduction II- La justice à travers le temps III- Des juridictions spécialisées a) Le juge pour enfants b)La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) IV- Les devoirs de la justice des mineurs : punir et protéger V- Vers plus de sévérité VI- Une justice des mineurs en développement VII- Conclusion VIII- Débat : Devrions-nous incarcérer les mineurs dès leur première infraction? Sources :

directeur 2.1 – Document 1, partie 2 : Le document 1 partie 2 est un texte de genre poétique (donc de genre littéraire), il est de type narratif. Il reprend un fait divers qui s'est déroulé en 1934 à Belle-Ile-en-Mer et traite de la poursuite des enfants évadés d'une maison de redressement. 2.2 - Document 2 : Le document 2 est un texte de genre non littéraire il s'agit d'un article de presse, il est de type informatif. Il retrace l'histoire de l'image de l'enfant-délinquant en France depuis

la République suit votre affaire, précisez si vous le connaissez, le numéro de parquet du dossier (ce numéro se trouve en haut de chaque courrier qui vous a été adressé par le tribunal) N° de parquet de votre affaire : ____________________________________________________________ _____ Un instruction est en cours au tribunal de grande instance de :__________________________________ code postal I__I__I__I__I__I commune ______________________________________________________ Précisez si vous le pouvez

parle : * Des mesures de contrôle * Du déroulement du jugement * De la détention provisoire * De la délinquance des mineurs. Mesures de contrôle. Le contrôle judiciaire est prononcé par le juge d’instruction ou le juge des enfants. La mesure contraint le jeune, qui lui reste libre, à se mettre à la disposition de la Justice et à respecter certains obligations (ex : interdiction de fréquenter certains lieu ou certaines personnes, mais aussi obligation de se rendre régulièrement