Tribunal révolutionnaire

ne pourrait pas rester plus de 10 ans dans un poste spécialisé… au moment où elle avait fait un travail sur l’affaire. La victime peut porter plainte avec constitution de partie civile, ou citer les responsables devant le tribunal correctionnel. Ex : Lors du jugement, le tribunal ou la cour d’appel, ou d’assise se livre à une appréciation de la réalité des faits va examiner si les faits sont qualifiables pénalement, et va déterminer la peine applicable. Or le juge, a un large pouvoir d’appréciation

laConstitution de 1917 fut proclamée. Au XXe siècle, durant environ 70 ans, les présidents furent tous issus du Parti révolutionnaire institutionnel PRI), qui changea de dénomination. En 2000,Vicente Fox (2000-2006) du Parti action nationale (PAN) arriva à la présidence. En 2006, Felipe Calderón du même parti, lui succède. Depuis le 1er décembre 2012, c'est Enrique Pena Nieto, issu du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), qui préside le pays. Le pouvoir exécutif : Le président est élu pour une durée de

JUGE N’EST-IL QUE LA BOUCHE QUI PRONONCE LES PAROLES DE LA LOI ? Robespierre dit un jour, en parlant du tribunal de cassation : « Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui est

par imitation une cour ou un tribunal. à l'issue du procès, une résolution est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les cours. dans les hygiène instables, les processus qui ne révérer pas les liberté de l'accusé peuvent prendre la organisation d'un sanhédrin populaire, d'un procès sans témoins, d'une utile inquisitoriale, d'un décret politique, d'une vindicte révolutionnaire, d'un juge secret, d'aveux

particulier pour tout juriste, est fondamentale; elle nécessite de connaître leur genèse c'est-à-dire leurs différentes origines historiques, ainsi que leurs sources législatives et réglementaires, afin de pourvoir comprendre comment, aujourd'hui, les tribunaux fonctionnent et sont organisés. Section 1. Les juridictionnelles origines historiques des institutions Les fondements de notre organisation judiciaire moderne datent de laRévolution françaiseet ont été complétés sous le Consulat

limites de l'arrêt Blanco Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le Tribunal des Conflits prend tout son sens avec la Loi du 24 mai 1872 sur l’abandon de la justice administrative retenue. Le Tribunal est composé à parité de magistrats du Conseil d’Etat et

générales. Elle doit s'appliquer à tous pour régler les cas les plus nombreux. Il peut y avoir des exceptions, des dérogations aménagées par des codes. elle a un caractère obligatoire. Si la règle de droit n'est pas respectée, il y a sanction. Le tribunal la fait respecter, par la contrainte. elle a un caractère permanent. Le droit doit être stable ; il est fait pour durer. elle a un contenu normatif. Contenu introduit dans la règle de droit par jurisprudence (il y avait un manque de précisions)

difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont les juridictions de droit commun, a coté de ces juridictions il existe une multitude de juridictions d’exceptions, par exemple on a crée un procès qui concerne les bois, les rivières

1- viser le texte applicable (ne pas perdre de tps à recopier les textes) 2- dérouler les conditions d’application de la règle et je définis chaque concept 3- quelle est la jurisprudence applicable ? y a-t-il une interprétation du texte par les tribunaux ? - Application de la règle aux faits de l’espèce : si ce n’est pas évident à appliquer, on peut dire qu’on peut pencher pour l’une ou pour l’autre solution. Le droit commercial Les sources du droit commercial Le code d’hammurabi est le + ancien

qu’il y avait une juridiction pour s’assurer que le législateur respecte la Constitution. C’est dans la tradition car les révolutionnaires de 1789 se méfiaient fortement des tribunaux car ils considéraient que les tribunaux avaient entravé les reformes voulues par les ministres du roi avant la révolution. Se méfiant des tribunaux judiciaires, ils n’ont pas voulu que ces tribunaux puissent contrôler l’action de l’administration. Des lois ont été adoptées, considérées comme l’expression de la volonté