Tribunal révolutionnaire

2009, Monsieur Jveudabor est privé de liberté aux Pays-Bas sur base d’un mandat d’arrêt européen décerné par défaut le 25 avril 2009 pour des faits de trafic international de stupéfiants. Il est alors jugé par le Internationale Rectshulpkamer du tribunal d’Amsterdam qui prononce son extradition vers la Belgique le 31 août 2009. Lors de sa première interrogation par les enquêteurs belges, il se bornera à répondre qu’il ne souhaite pas répondre aux questions avant d’avoir eu un entretien avec son avocat

largement... Partout, vraiment partout, il y a des juges. Concernant les religions : corpus qui répondent à nos interrogation sur le sens ultime de notre existence. Le premier commandement que Dieu demanda à Noé = établir la justice en créant des tribunaux. La philosophie : procès à un rapport ac cette matière, il permet de penser des concepts fondamentaux comme la raison, la justice, la vérité : cf au procès de Platon. Exemple plus récent : Habermas. Philosophe allemand qui essaye de penser la raison

affaires mais je vous ai laissé ces remarques pour vos autres matières (procédure pénale…). lors de l'instruction on parle de "mis en examen", et si rien n’est retenu contre lui on prononce un "non-lieu". lors d'un procès devant le Tribunal correctionnel ou au Tribunal de police, on parle d'un "prévenu" et si rien n'est retenu contre lui, on parle d'une "relaxe" lors d'un procès aux assises on parle d'un "accusé" et si rien n'est retenu contre lui, on parle d'un "acquittement". Relatif à la lecture

une protection communautaire des droits fondamentaux en raison de la menace sur la primauté du droit communautaire exercée par les Cours constitutionnelles nationales. - Arrêt Stauder 29/69 de 1969 : question préjudicielle adressée par un tribunal administratif allemand portant sur la validité au regard des droits fondamentaux de la décision de la Commission du 12 février 1969 permettant à certaines catégories de consommateurs d’acheter du beurre à prix réduit à condition que leur nom soit

particulières pour accomplir une mission liée à l’intérêt général le droit administratif s’applique et la compétence est celle du juge administratif. L’administration s’est beaucoup développée avec le développement des missions de l’Etat. Le principe révolutionnaire ne pouvait pas supporter que le judiciaire juge l’administratif. Aujourd'hui c n’est pas le juge judiciaire qui juge l’administration. L’administration va se juger elle même en considérant que « juger c’est encore administrer ».Cette mise en place

affaire à des juridictions (seigneuriales ou ecclésiastiques). Les décisions rendues par ces juridictions sous l’autorité de roi. La justice déléguée est le système en vertu duquel le roi délègue son pouvoir judicaire en instaurant ses propres tribunaux. C’est le roi qui nomme les membres de ces juridictions. Il existe 3 catégories de juridictions royales : . Les juridictions inférieures : elles sont à la base et traitent les affaires de petites importance institutions prévôtés ;

juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du

autant priver ce pays de ses juridictions, pour que chacun se sente rapidement incommodé par le silence ?         C'est que celui-ci serait peut-être plus pesant encore que prévu. Il le serait si la jurisprudence n'est pas seulement oeuvre des tribunaux mais qu'elle « est plutôt cette oeuvre telle que vue, commentée et transfigurée par la doctrine ». M. Ph. Jestaz, il y a peu, s'est interrogé en ces termes car il a peine à distinguer les deux tant, pour lui, la seconde est agrippée à la première

s’explique par l’histoire. Section 1 : La spécificité relative du système français de justice administrative La spécificité relative car on trouve dans certains autres pays des spécificités administratives. En effet, 15 pays sur 27 ont des tribunaux administratifs. La France n’est donc pas isolée. Sur les 15 pays qui ont un TA, beaucoup ont donné des appellations et des compétences différentes au TA. Dans le monde il y a des variations sur le mode de règlement des litiges administratifs.

abus de pouvoir ou soit si elle a était victime d’un dommage. Introduction : Les origines historiques du droit contentieux administratif A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle Il n’y a pas que le juge tribunal, les tribunaux qui sont chargés de juger les litiges. Seul le juge, ou sa décision est revêtu d’incident caractéristique qui la distingue, seul le juge obéi à des principes qui lui sont propres. Progressivement s’est dégagée l’existence d’une fonction juridictionnelle