Tribunat

sénateurs sont ensuite recrutés par cooptation dans les conditions suivantes (art. 16). « La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés le premier par le Corps législatif ; le second par le Tribunat ; et le troisième, par le Premier consul. Il ne choisit qu’entre deux candidats, si l’un d’eux est proposé par deux des trois autorités présentes : il est tenu d’admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. »

rompt cependant pas complètement avec la collégialité du Directoire, puisqu'il y a toujours trois consuls (bien que les deux derniers d'entre eux n'aient qu'un pouvoir consultatif). Sur le plan institutionnel, il y a également des changements. Le Tribunat, composé de 100 députés dont la fonction est de discuter des projets de loi et de donner leur avis, est institué, ainsi que le Corps législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer

L'universitaire et Sénateur Marcel Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après le coup d’Etat

Constitution. Il peut, en théorie, annuler tous les actes du Gouvernement qui seraient contraires à la Constitution. Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (Consulat). Il constitue, avec le Tribunat et le Corps législatif, une des trois assemblées législatives du Consulat. Sieyès en est le directeur dans un premier temps, et on peut dire que c'est directement de lui que vient l'idée de créer une telle institution. II- Ses actes. Mais en

TRIBUNAT DISCOURS prononcé par le citoyen CARNOT, sur la motion relative au Gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 Floréal an 12 Lazare Carnot (Source : http://universalis.fr) Université de Nîmes Avril 2011 Plan Problématique Carnot : une voix isolée contre l'empire ? I- Vers l'empire A) Le Consulat à vie B) Le contrôle de l'opinion publique C) La reconnaissance des mérites de Bonaparte II- Une opposition à la motion A) Une conservation des

5e ch. : Le tribunat de la plèbe, les lois tabellaires et la question agraire au IIe siècle Au IIe siècle, les tensions politiques au sein de l’oligarchie et les tensions sociales provoquées par les conséquences de la seconde guerre punique et par l’extension des théâtres d’opérations militaires dans lesquels Rome se trouve impliquée se cristallisent autour d’une magistrature spécifique : le tribunat de la plèbe. Cette magistrature va être à l’origine de mutations politiques en permettant à la plèbe

doit servir qu'à porter et consolider les sommets. » La constitution de l'an VIII remet donc au goût du jour la pyramide de collège superposé. A ) Le pouvoir législatif. Il est partagé entre les consuls qui ont seul l'initiative des lois , le tribunat qui discute les lois, le corps législatif qui approuve ou rejette les lois, et le sénat qui vérifie la constitutionnalité des lois. Parallèlement , le rôle du conseil d'état est essentiel car il est consulté systématiquement pour la rédaction de

de l'Etat" (art.92). La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort (D/), juridiquement assisté par un Conseil d'Etat (E/), dominant la Chambre haute (le Sénat conservateur)(B/) et un pouvoir législatif (le Corps législatif) et délibérant (le Tribunat) morcelé (C/) qui repose sur un système électoral pyramidal (A/) spécialement étudié. Imposée par un homme la Constitution fonde une démocratie populiste qui fera très largement appel à la technique du référendum/plébiscite, d'ailleurs non prévue

domaines publics. Une réforme agraire que vont préconisés successivement ces deux frères. Ils paieront de leurs vie cette idée jugé trop audacieuse et surtout trop contraire aux intérêts des familles sénatoriales. § 1 Le tribunat de Tiberius Tiberius est élu au tribunat de la plèbe en 133; il a 30 ans; ce n'est pas un révolutionnaire acquis certes il a des idées réformatrices mais il n'entend pas bousculer les valeurs de la Cité. Bien au contraire il veut la doter de ce qui à nouveau de ce

du CC, ils essaient de se rendre indispensable une fois que le texte est prêt. Il va être envoyé devant une deuxième chambre qui a un rôle différent qui s’appelle le Tribunat 100 Tribuns élus pour 5 ans par le Sénat. Les 100 Tribuns représentent l’opinion face au pouvoir politique ces Tribuns vont discuter du texte. Le tribunat peut aussi émettre quelques vœux sur les réformes à accomplir elle discute les projets de lois, le projet bascule vers une autre chambre : Le Corps législatif. 300 députés