Tribunat

problème des rapports entre le législateur & le pouvoir judiciaire ; en 1801, le tribunat est le dernier organe d’opposition au pouvoir de Napoléon Bonaparte & au gouvernement consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité autoritaire du chef de l’Etat car il entend assumer un pouvoir plutôt personnel. * Le tribunat est hostile à la Constitution de l’An 8 qui pour la 1ère fois depuis 1789, donne la

législatif obéissant et pour cela il place des hommes de confiance brillants à des postes clés. Pour cela, on créé le Sénat auquel le Premier consul nomme la majorité de ses membres, cette chambre peut entériner les lois et réformer la constitution, le tribunat discute les lois sans les voter contrairement à l’Assemblée nationale qui vote les lois mais ne discute pas. Ainsi, le pouvoir législatif se trouve bridé et encadré par l’exécutif. Le pouvoir central de Napoléon se trouve assuré par ces mesures restrictives

Fractionnement du législatifs car on a 4 assemblée, citons ici le conseil d’Etat. Egalement les conseils de préfectures, le quadrillage administratif est issus de la loi sur la départementalisation certes mais aussi consacré par Napoléon. Deuxième organe, le tribunat, enceinte de discussions mais qui n’a pas de pouvoirs de vote. Et dernière organe, le Sénat qui est une institution centrale du régime Napoléonien, elle n’a aucun pouvoir en vrai, du moins il est très docile. Le tout repose sur une pratique plébiscitaire

Cambacérès, un ancien conventionnel régicide, et Lebrun, un ancien député de la Constituante, aux penchants royalistes. Les trois consuls sont nommés pour dix ans. Le pouvoir législatif est réparti entre quatre assemblées : le Sénat conservateur, le Tribunat, le Corps législatif et le Conseil d'État. Les membres de ces assemblées sont choisis par le gouvernement parmi des listes de notabilités. Ces listes elles-mêmes résultent d'un vote des citoyens à plusieurs degrés. Autant dire que l'on est ici très

émigrés pendant la révolution. A la tête de chaque département un fonctionnaire, le préfet est chargé de faire appliquer les décisions prises à Paris + De surveiller, et informer le roi. Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées : -Le Tribunat discute les lois sans les voter -Le corps législatif adopte ou rejette les lois -Le Sénat Conservateur est chargé de vérifier que la loi est conformé à la constitution. La préparation de la loi appartient à l’exécutif. Le pouvoir fonctionne de

républicaine de la Rome antique; le Consulat. On maquille les nouvelles institutions du point de vue lexical. De plus la souveraineté nationale était elle aussi en apparence respectée. Le droit de suffrage s’exerçant pour l’élection des députés du tribunat et du corps législatif. Mais comme le souligne Necker « la première chose dont on est frappé en examinant la Constitution française du 22 frimaire an VIII,c’est que dans un gouvernement intitulé républicain,aucune portion des pouvoirs politiques

fait remettre en place sur le Capitole la statue de Marius et surtout assure sa popularité en donnant de grands jeux et en travaillant à la décoration du Forum. Ses visions César est très actif. Sans illusions sur l'attitude du sénat et du tribunat de la plèbe, il opère en force et viole les règles qui le gênent. Autre bénéfice de cette charge de consul : César s'est procuré de nombreux partisans. Conclusion : César est sans aucun doute un des génies les plus extraordinaires qui aient

reconnaît au 1er consul un pouvoir réglementaire, lui seul peut proposer une loi. De 1789 à 1795, on est dans un système de loi plutôt long alors que maintenant il faut faire des lois plus rapide. On garde le système législatif éclaté en 2 chambres (Tribunat et Corps législatif). L’influence des citoyens est très fortement filtrée, on dissocie la confiance et le choix. Les citoyens élisent directement des listes de confiance communale, départementale, et nationale. On a besoin de quelque chose de stable :

Assisté d’un Conseil d’Etat ( membres partisans de la Révolution ou Royalistes, nommés par le 1er consul, qui élaborent les projets de lois et règlent le contentieux administratif). Pouvoir Exécutif prédominant ▪ Législatif : 3 assemblées : le Tribunat (discute les lois sans les voter ; assemblée critique), le corps législatif (vote les lois sans les discuter) et le Sénat (choix des membres des Assemblées législatives, vérification de la constitutionnalité des lois et révision de la Constitution

vérifie les lois), alors que les citoyens français, corps électoral lui-même élu au suffrage universel masculin, élisent une liste de candidats, afin que le sénat (choisi par Napoléon) élise le corps législatif (qui vote les projets de loi) et le tribunat (qui discute les projets de loi). Napoléon domine donc absolument toutes les décisions