Tribunat

» lors de sa campagne en Asie (ligne 2). Ce début de parcours militaire est très classique pour un jeune homme ayant la situation familiale de César. Par ailleurs, le tribunat militaire fait aussi parti de ce parcours classique d’un noble. Après son retour à Rome en 72-71 av. J.-C. il a alors 27 ans et il est élu au tribunat militaire où il tend à « restaurer la puissance tribucienne » (ligne 5), largement « amoindrie » (ligne 5) par les années de dictat de Sylla. Première magistrature qu’il remporta

code. En quatre mois, ces derniers vont effectuer la rédaction d’un avant projet. Il a été soumis au tribunal de cassation et au tribunal d’appel. Le tribunat s’est opposé à cet avant projet du code civil. Napoléon a alors retiré son texte, et a redéfini le tribunat qui est passé de 100 à 50 membres. Évidemment, a la suite de ces événements ce tribunat va donner un avis favorable le 21 mars 1804, date de promulgation de ce code civil. Ce dernier est composé de trois livres. On dit généralement

d’Etat a un rôle consultatif. Le pouvoir législatif est réellement débattu entre le Tribunat qui par l’article 28 est une assemblée de 100 membre qui se renouvelle par cinquième et qui discute les projets de loi en votant l’adoption ou le rejet. Le Corps législatif selon l’article 34 « fait la loi en statuant a scrutin secret et sans discussion sur les projets de loi débattues devant lui par les membres du Tribunat et du Gouvernement. » C’est une assemblée de 300 membres qui se réunissent quatre mois

projet, soumis pour avis aux Tribunaux (tribunal de cassation et tribunaux d'appel); La discussion du Code civil commence en assemblé plé re du Conseil d'État le 17 juillet 1801. Les textes sont transmis au Tribunat au e niè fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le 12 dé cembre 1801, le Tribunat rejette le titre pré liminaire: De la publication des lois par 142 voix contre 139, ce rejet est confirmépar un vote du Corps Lé gislatif. Le 2 janvier 1802, le gouvernement retire le projet de loi et permet

au corps legislatif. Le corps législatif est appelé à se prononcer. Lecture du projet ensuite projet donné au tribunat. Tribunat examinait avec des commissions des parties du dispositif à améliorer. Rapport puis on discutait. Chacun donne son point de vue. Vœu favorable ou non et retour au corps législatif qui tenait le rôle de juge qui écoutait des orateurs du gouvernement et du tribunat qui défendait leur point de vue. Ensuite corps législatif tranchait. Enfin le texte pouvait être donné à la dernière

servir qu'à porter et consolider les sommets. » La constitution de l'an VIII remet donc au goût du jour la pyramide de collège superposé. A ) Le pouvoir législatif. Il est partagé entre les consuls qui ont seul l'initiative des lois , le tribunat qui discute les lois, le corps législatif qui approuve ou rejette les lois, et le sénat qui vérifie la constitutionnalité des lois. Parallèlement , le rôle du conseil d'état est essentiel car il est consulté systématiquement pour la rédaction de

est de distinguer autant d’organes législatifs que d’étapes dans le processus législatif. Ainsi, c’est le conseil d’Etat qui rédige les textes et les présente à deux assemblées législatives : le tribunat et le Corps législatif, ces deux assemblées sont nommées par le Sénat. C’est tout d’abord le tribunat qui discute du projet sans pouvoir ni le rejeter, ni l’adopter. C’est le Corps Législatif qui vote sans avoir le droit de s’exprimer. On parle du « corps des muets ». On institue également un contrôle

émanant du gouvernement, projets qu’elle ne peut amender. Face au projet du gouvernement, les 2 assemblées ont un rôle spécifique. Le tribunat discute le projet mais ne peut l’adopter. Il ne peut qu’emmètre un vœu de refus ou d’acceptation. Et le corps législatif prend connaissance du projet, du vœu du tribunat et vote mais sans pouvoir discuter. De ce fait on a un tribunat bavard qui ne décide pas et un corps législatif muet qui décide. La résurgence du conseil d’Etat est la grande innovation du consulat

pour siéger aux assemblées municipales et départementales, effectif du tribunat réduit de moitié et non public, le sénat peut dissoudre les autres assemblées, intervenir au sein de la justice, et interpréter la constitution. 18 mai 1804 : sénatus-consulte qui adapte la constitution, devenue constitution de l’an XII, et fonde ainsi le régime impérial. 2 décembre 1804 : sacre de Napoléon à Paris. 1814 : adoption par le tribunat du rapport Lainé « libre exercice des droits politiques de la nation »

puisque les 10 ans seulement valables pour le consulat, délai de 2 ans pour autres magistratures. + ligne 49 «  Il affaiblit l’autorité des tribuns presque au point de l’aneantir » ( principale innovation de Sylla fut de diminuer les pouvoirs du tribunat de la plèbe qui avait été « l’arme » des populares ( Comme avait été l’instrument privilégié des luttes politiques dans les dernières décennies, Sylla a voulu réduire sa puissance ( estime que son pouvoir peut être source de troubles et discorde