Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

Université Moulay Ismaïl Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Meknès Préparé et présenté par l’ étudiant * Dahri Abdelaaziz Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps

reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les

situation entraine l’annulation de l’acte. Elle s’envisage dans trois formes : • L’incompétence matérielle : lorsqu’une autorité a pris un acte qui relève normalement de la compétence d’une autre autorité. • L’incompétence territoriale : qui concerne la prise d’une décision par une autorité qui concerne les compétences non pas de sa circonscription mais d’une autre circonscription. • L’incompétence temporelle : c’est lorsque un agent public prend une décision alors

de l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. Les modalités de cette programmation budgétaire triennale sont fixées par voie réglementaire. ROYAUME DU MAROC aticon Aa. a,1). Ministère de l'Economie et des Finances Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la

pour le secteur de l’Offshoring au Maroc Stratégie et Mise en œuvre Cas de Casashore Thèse professionnelle présentée par Talal Bouchakor Directeur de Recherche : Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Décembre 2006 L’ISCAE et l’ESSEC n’entendent donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de cette thèse professionnelle. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Intelligence Economique et Offshoring au Maroc i Talal Bouchakor – M.S.M

l’électricité au Maroc : connait une considérable accélération de la demande en énergie. En effet, la consommation nationale en électricité connaît une croissance annuelle moyenne de 8,5%. Cette tension est due essentiellement à l’augmentation de la population et à l’urbanisation croissante qui accentuent les pressions locales sur les ressources pour les besoins domestiques et industriels autour des agglomérations. Secteur de l’eau au Maroc : comme dans de nombreux pays dans le monde, le Maroc fait

Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une petite décennie le Maroc est le théâtre d’une réforme d’ampleur des outils de régulation du marché de l’emploi et des cadres et dispositifs de protection

09 N° factur e 78295 78296 36106 36107 Frs Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Nature d'Achat Communic at Communic at Communic at Communic at IF 33321 62 33321 62 33321 62 33321 62 Tau x MT(HT) 20 % 20 % 20 % 20 % MT(TV A) 617,00 123,40 887,00 177,40 730,00 146,00 888,50 177,70 Mode régl date règl espèc e espèc e espèc e espèc e 01/02/2 09 01/02/2 09 01/03/2 09 01/03/2 09 31/03/20 09 31/03/20 09 26660 26661 Maroc Télé Maroc Télé Communic at Communic at Totale 33321

Royaume du Maroc Ministère de l’’Habitat, de l’’Urbanisme Ministè l l et de la Politique de la Ville Période de réalisation: Du 21/09/2011 au 12/10/2011 Agence Urbaine de Meknès Meknè Rapport de l’enquête de satisfaction clients 1 Sommaire Préambule 1 Méthodologie de l’enquête de satisfaction clients 1.1 1.2 1.3 Période de réalisation Objectifs Population cible, Mode d’administration et Type d’échantillonnage 2 Analyse des résultats 2.1 2.2 2.3 2.4 Déroulement de l’enquête Identification

contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et