Tutelle Sur Les Collectivites Locales Au Maroc

Disclosure Authorized DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et

Introduction Les sous-systèmes éducatifs sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique sont:  le sous-système scolaire comportant le préscolaire, le primaire, le secondaire et le post-secondaire ,  le sous-système d'enseignement supérieur ,  le sous-système de l'alphabétisation et d'éducation non formelle. Florence 11, 12 Déc 2006 Introduction Le Maroc, qui a placé au cours des dernières décennies

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

Maroc Afrique du Nord Le contexte global Superficie : 446 550 Km2 Population: 30,1 M (57% urbaine: / 43% rurale) en 2006 PIB/hab 2007: 1457 USD Divisions administratives: Le pays est divisé en 17 régions économiques subdivisés en 49 provinces et 13 préfectures urbaines. Régime: Monarchie constitutionnelle et héréditaire I La ressource France Précipitations moyennes (mm/an) Ressources en eau renouvelables globales (km3/an) Ressources en eau renouvelables globales (m3/personne/an)

eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou

développement (USAID) * Présentation de l’USAID * Principaux programmes mis en œuvre au Maroc III. Organisation de coopération technique allemande *  Présentation de la GTZ * La GTZ au Maroc * Etude de cas II. Agence Française de développement (AFD) * AFD, objectifs et partenaires. * Secteurs d’interventions * Stratégies et perspectives d’intervention de l’AFD au Maroc Conclusion Bibliographie Introduction La coopération internationale est une coopération

définir comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques. Il s'agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (collectivités locales : région, département, commune). le droit fiscal: peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt.Il définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises le droit

LE RENOUVEAU MUNICIPAL AU MAROC ET LA PHILOSOPHIE DU RETOUR A L’UNITE DE LA VILLE Par Ali SEDJARI Professeur à la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez