Tutelle Sur Les Collectivites Locales Au Maroc

I- INTRODUCTION : DONNEES GENERALES SUR LE MAROC : Le Maroc est situé à l'angle Nord-Ouest du continent Africain. Sa façade maritime s'étend sur 3446 Km. Sa superficie est d'environ 710.850 Km2 dont une part importante est couverte de zones montagneuses et zones arides. Le Maroc est dirigé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, avec multipartisme, deux chambres, avec séparation du pouvoir. L'Administration du territoire est organisée

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

avant la date fixée pour le bornage, au président du tribunal de première instance, au représentant de l’autorité locale et au président du conseil communal, du territoire sur lequel se trouve l’immeuble concerné, ceux-ci les font obligatoirement affichés dans leurs locaux et maintiennent ainsi exposés au public jusqu’au jour fixé pour le bornage. Le représentant de l’autorité locale fait en outre publier l’extrait et l’avis avec la date et l’heure du bornage sur les marché de son territoire, jusqu’au

stratégie de communication 15 1- Prise de contact et nomination du problème : 26 2- Identification des groupes communautaires : 28 Au Maroc 29 Ses principaux bailleurs de fonds 29 Ses partenaires 29 Ses partenaires dans le cadre du Fond d’Appui aux Structures partenaires (FASP) issu de la collecte du Sidaction Maroc 30 Les principaux partenaires du Sidaction Maroc 30 3- L’établissement des besoins et objectifs : 30 1- Le matériel et contenu de chaque outil : 33 2- Mise en place des partenaires :

Face aux défis posés par la mondialisation, le Maroc doit s’adapter aux transformations internationales tout en accélérant et en renforçant les différents chantiers de développement politique, économique et social. Le chantier de la réforme du système d’éducation et de formation est au cœur de la gestion de ces transformations. En 1999, une ambitieuse réforme de l’éducation a abouti à l’adoption d’une Charte Nationale de l’Éducation et de la Formation articulant une nouvelle vision à l’horizon

publiques internationales dans d’autres pays en vertu d’accord ou de conventions internationales (ambassades, consulats, …) - Ambassades et consulats des pays étrangères au Maroc, et bureaux de représentations des organisations internationales (ONU, FMI, …). Remarque A l’inverse, les enclaves extraterritoriales situés au Maroc mais exploités soit par les administrations publiques étrangères soit par des organisations internationales en vertu d’accord ou de conventions internationales sont à exclure

dahir portant loi n° 1-72-498 du 28 rabiae 1 1394 (21 mai 1974), placé sous la tutelle administrative du ministère de l'habitat et du contrôle du ministère de finance. En 2007, l'ERAC Marrakech s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Marrakech S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23. Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding

par une organisation élue par le peuple. 2. Les collectivités territoriales Ce sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales les communes, les départements (+ outre mer), les régions (+ outre mer), les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre mer. 3. Etablissements publics C'est

14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces

Education au Maroc: Analyse du secteur 2010/ED/FU/RAB/PI/2 Original: French Education au Maroc Analyse du Secteur Sobhi Tawil Sophie Cerbelle Amapola Alama Sobhi Tawil, Sophie Cerbelle et Amapola Alama. © UNESCO, Bureau multipays pour le Maghreb, 2010. 35, avenue du 16 novembre 1777 Agdal, Rabat, Maroc. ISBN : 978-9954-8068-6-9 Education au Maroc : Analyse du secteur Avant Propos Le Royaume du Maroc se trouve à un tournant décisif de son développement, devant faire face à des