Tva Deductible Exceptions

industriels et commerciaux, selon le régime d’imposition du réel normal, porte n° 2058-A. Les réintégrations (ou corrections positives) ont notamment pour objet d’ajouter au résultat comptable, des charges qui sont comptabilisées et qui ne sont pas déductibles en fiscalité. Les déductions (ou corrections négatives) ont notamment pour objet de retrancher du résultat comptable, des produits qui sont comptabilisés et qui ne sont pas imposables en fiscalité. Il est important de remarquer les deux points

recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.  I général /dépenses : TVA.  Taxes spéciales : I/ hydrocarbure

du fiduciaire…………………………12  fiche technique………………………................. 2. Section : l’organisation générale du fiduciaire………….............  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………

du réel simplifié d’imposition. Ce sont les entreprises dont le chiffre d’affaire varie entre 50 et 150 millions pour les commerçants et 25 et 75 millions pour les prestataires de services. L’entreprise peut faire une déclaration trimestrielle de TVA. * Les entreprises relevant du réel normal d’imposition, c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égale à 150 millions pour les commerçants et supérieur ou égale à 75 millions pour les prestataires de services. Une

s’attache à distinguer : les impôts nationaux, des impôts locaux. * les impôts nationaux sont des impôts dont le produit est destiné au budget national. Ce sont les impôts sur le revenu tels que : BIC, BNC, des impôts indirects tels que la TVA, les DROITS DE DOUANE, les DROITS D’ENREGISTREMENT ; … * les impôts locaux sont des impôts dont le produit va alimenter le budget des collectivités ; EX : Patente, Taxe de Résidence… SECTION IV- LA TECHNIQUE DE L’IMPOT. Les problèmes techniques

recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.  I général /dépenses : TVA.  Taxes spéciales : I/ hydrocarbure

filiale. Cette option est globale pour tous les titres que la société mère détient. La société mère exerce son option filiale par filiale. Les dividendes n’étant pas imposables, les charges afférentes à ces titres de participation ne sont plus déductibles. Ces charges de gestion sont égale à une quote part forfaitaire correspondant à 5% des dividendes reçus. Dans ce régime optionnel, on déduit les dividendes et on réintègre les charges de gestion. 3-L’imposition des produits de placement à revenu

entreprise individuelle en société. 3. Un véhicule de tourisme est considéré comme un bien somptuaire. Les amortissements ne sont pas déductibles : (FAUX) Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. En principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement déductibles. Par exception, les amortissements pratiqués sur les voitures particulières (voitures de tourisme, commerciales, canadiennes ou breaks) sont cependant

------------------------------------------------- I- Conditions générale de déductibilité fiscale des chargesPour que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes :1- Elles doivent se rattacher à la gestion de la société et être exposées dans l'intérêt de l'exploitation.2- Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives.3- Les charges doivent être constatées à la comptabilité.4- Les charges doivent se traduire

Fiscales ( La Direction Générale des Impôts C’est le principal service de l’état chargé des affaires fiscales . Gestion ,assiette et liquidation des principaux impôts du système fiscal ( IR , TH ,TP ,TVA Droit Enregistrement ISF etc …..) . Elle assure en outre le recouvrement de la TVA Droits d’enregistrement et ISF . Une direction générale dirigée par un directeur général , nommé par le Gouvernement . Plusieurs directions ayant chacune des attributions bien particulières (nationales) .