Tva En Algerie

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES

cadre d’une mission contractuelle, la nature et l’étendue des travaux pourront être différentes si : * L’opinion doit porter sur des comptes sociaux établis en accord avec les principes comptables généralement admis en Algérie ou sur des comptes retraités en accord avec les principes internationaux. * Les comptes soumis au contrôle sont ceux d’une filiale dans le cadre d’une consolidation, ou ceux d’une société de même taille, mais indépendante

Algérie : fiscalité des entreprises et des expatriés © MINEFI – DGTPE Actualisation au 22 janvier 2005 Les entreprises sont assujetties en Algérie au paiement de quatre impôts principaux : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Entreprise possédant une installation permanente en Algérie Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, TAP, TF, IRG, TAP, VF

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement » tout

principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial, industriel, artisanal

comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d'au moins une année, b) Les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, c) Les personnes qui exercent en Algérie une activité

principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA III- Obligations

vendant des produits pour le compte d'autres opérateurs (exemple : voyages organisés, billetterie,...). Ainsi, lorsque votre agence vend un billet d'avion pour le compte de la Compagnie Air Algérie, elle n'enregistre comme produit que la marge d'intervention de l'agence en sa qualité de mandataire de la compagnie aérienne. Le montant du à Air Algérie est comptabilisé dans un compte d'attente en attendant de le verser dans le compte bancaire de la compagnie suivant le bordereau des ventes périodiques (hebdomadaire, bimensuel ou mensuel)

Etude Macro-économique ------------------------------------------------- Algerie La cause semble entendue : l’Algérie ne parvient pas à sortir du « tout-pétrole ». Elle demeurera une économie rentière tirant 36% de sa richesse des hydrocarbures .Elle ne créera ni le million de PME qu’elle ambitionne de voir éclore d’ici à 2015 ni les millions d’emplois nécessaires pour réduire le taux de chômage de sa jeunesse, que le fonds monétaire international(FMI) estime à 20%. Son premier ministre

de la Compagnie Air Algérie, elle n'enregistre comme produit que la marge d'intervention de l'agence en sa qualité de mandataire de la compagnie aérienne. Le montant du à Air Algérie est comptabilisé dans un compte d'attente en attendant de le verser dans le compte bancaire de la compagnie suivant le bordereau des ventes périodiques (hebdomadaire, bimensuel ou mensuel). Exemple : Votre agence vend un billet d'avion Alger-Paris pour 30.000 DA net pour le compte d'Air Algérie qui vous concède une