Tva Non Perçue Récupérable

35 B. Lettre de mission et définition des zones de risque……………………………..……….…....……36 1. Lettre de mission……………………………………………………………………………………..……..….……. 36 2. Définition des zones de risque d’audit……………………………………..….………………….…….…..37 a. Estimation de la TVA ………………………………………………………………….…………….….…………..39 b. Fiabilité des factures reçues de la part des guides ……………….…………….......……..….……39 c. Risque social….……………………………………………………..……....………………………..…….….………39 C. Répartitions des sections entre l’équipe du travail

la détermination du prélèvement fiscal et cela en respectant trois étapes principales à savoir : Détermination de l’assiette de l’impôt. déclaration de l’impôt Recouvrement dudit impôt. Les principaux impôts sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Le service Social : Ce service est chargé d’accomplir les demandes d’affiliation et d’immatriculation à la CNSS, ainsi, que les travaux de Paie et les remplissages des bordereaux

........................................................................................................ 1 B- ACTIF IMMOBILISE .............................................................................................. 2 1. Immobilisations en Non Valeurs ........................................................................... 2 2. Immobilisations incorporelles............................................................................... 4 3. Immobilisations corporelles ...............

l’investissement privé se trouve affecté directement et indirectement, positivement et négativement par la fiscalité. Commençons par rappeler à ce titre l’importance des prélèvements fiscaux qui vont aux collectivités locales (au moins 30 % des recettes de la TVA en plus des impôts locaux), et qui servent à financer des projets dont la réalisation ne peut qu’avoir un effet d’entraînement sur l’investissement privé et la création d’emplois. La relation Fiscalité-Investissement peut être appréhendée sous

et passifs non courants 10. Capital. 11. Réserves et primes liées au capital. 12. Résultats reportés. 13. Résultat de l'exercice. 14. Autres capitaux propres. 15. Provisions pour risques & charges. 16. Emprunts & dettes assimilées. 17. Comptes de liaison des établissements & succursales. 18. Autres Passifs non courants. Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants 10. Capital. 101. Capital social. 1011. Capital souscrit - non appelé. 1012. Capital souscrit - appelé, non versé. 1013

* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement

....................................................................... 9 4.6. Autres principes ........................................................................................................................ 9 4.7. Principe de non bis in idem ................................................................................................... 10 5. Assujettissement ...........................................................................................................

Parmi les multiples décisions qu’un entrepreneur est amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions figure la nécessité de définir une stratégie d’organisation de l’immobilier professionnel de son entreprise exploitante. En effet, la maîtrise ou non des biens immobiliers qui servent de support à l’exploitation (usines, bureaux, atelier, locaux de dépôt, magasin …) est un facteur décisif dans le développement d’une entreprise puisque l’immobilier peut être facteur d’indépendance pour une entreprise

II.PRESENTATION DE LA DIRECTION D’ACCUEUIL (LA DIRECTION FINANCIERE) 11 III.LES TACHES EFFECTUEES 16 2ème PARTIE : LA FISCALITE PETROLIERE A TOTAL GABON 20 I.LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic] Je dédie tout d’abord ce rapport de stage à l’ETERNEL, le DIEU TOUT PUISSANT qui a toujours veillé sur

société NABC est considérée comme la filiale la plus importante du groupe ECCBC qui a été créé en 1997 avec la participation de Cobega et The Coca-Cola Export Company, celle-ci est spécialisée dans l’embouteillage et la distribution de boissons gazeuses, non gazeuses et eaux minérales dans toute l’Afrique. Section 2 : Filiales du Groupe NABC C’est le 22 décembre 2003, qu’est née NABC « North Africa BOTTLING COMPANY », fruit du regroupement de 5 sociétés : Créateur de richesses mais aussi d’emploi