Tva Sur Immobilisation

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

commercial 208000 Autres immobilisations incorpor. 211000 Terrains 211100 Terrains nus 211110 Terrains nus exploites en FVD 211120 Autres terrains nus 211200 Terrains amenages 211300 Sous-sols et sur-sols 211400 Terrains de gisement 211500 Terrains batis 211510 Affectes a la prod. agricole 211550 Affectes a une autre activite pro. 211580 Affectes a des ope. non pro. 211600 Compte d'ordre sur immobilisations 212000 Agencements

passées par perte. Rechercher les créances douteuses, notamment en examinant au début de l’exercice suivant les impayés, les annulations de créances par OD. Vérifier les pièces justificatives pour les créances passées en perte. Vérifier que la TVA sur les créances irrécouvrables a été récupérée selon les conditions exigées par l’administration. Apprécier le bien fondé des provisions constituées sur les créances douteuses ou litigieuses. S’assurer de leur correcte comptabilisation et de leur

Diminution ou solde de la provision Provisions pour dépréciations ds comptes clients Montant Reprises sur provisions pour dépréciation actifs circulants Perte et solde de la créance irrécouvrable Pertes sur créances irrécouvrables HT TVA collectée TVA Clients douteux (ou clients si perte definitive) TTC Montant Montant TTC Provision pour dépreciation des titres 6866 2961 2971 590 2961 2971 590 7866 Provision de la perte probable Dotations aux provisions dépreciat°

déclaration de la TVA Traitement comptable La TVA est considérée comme : Dette pour le vendeur (fournisseur) à comptabiliser au crédit du 4455 (Etat TVA facturée) Créance pour l’acheteur (client) à comptabiliser au débit du 3455 (Etat TVA récupérable) Traitement fiscal Déclaration mensuelle TVA due (ou crédit de TVA) du mois N = TVA facturée ou collectée (mois N) –TVA récupérable sur les immobilisations (mois N) – TVA récupérable sur les charges (mois N-1) – crédit de TVA (éventuel) Déclaration

un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique pour l’entité : elle en attend des avantages économiques futurs. Il va servir à la production au-delà de l’exercice en cours et a une valeur significative. Il s’agit donc d’une immobilisation qui doit figurer au bilan de l’entreprise. 2. Quel est l’intérêt, pour un fournisseur, de demander au client le versement d’un acompte ? - flux de trésorerie immédiat pour le fournisseur ; - garantie en cas de désistement du client.

La TVA Exercice 1 Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se présentent comme suit au 30 septembre 2008 : N° des comptes Libellés Montants 4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00 4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00

IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles Capitaux Frais d'établissement Réserves Droit au bail Résultat Fonds commercial     DETTES Immobilisations corporelles Emprunts auprès d'établissements de crédit Terrains Fournisseurs Constructions Fournisseurs-effets à payer Installations techniques, matériel et outillages industriels Personnel-rémunérations dues Matériel de transport Sécurité sociale Matériel de bureau et matériel informatique Etat Mobilier       Immobilisations financières   Titres

Plan des comptes pour la comptabilisation de la TVA Le plan des comptes du système comptable OHADA comporte 9 classes de comptes numérotées de 1 à 9. Les classes 1 à 8 sont réservées à la comptabilité générale alors que la classe 9 est réservée à la comptabilité analytique de gestion et à la comptabilité des engagements. Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif

 Plan des comptes pour la comptabilisation de la TVA Le plan des comptes du système comptable OHADA comporte 9 classes de comptes numérotées de 1 à 9. Les classes 1 à 8 sont réservées à la comptabilité générale alors que la classe 9 est réservée à la comptabilité analytique de gestion et à la comptabilité des engagements. Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé