Tva Sur Immobilisation

tiers  (clients,  fournisseurs,  banquiers)  qui  traitent  avec l’entreprise.  La comptabilité est également un moyen de preuve entre commerçants.  La  comptabilité  sert  aussi  au  calcul  des  divers  impôts  dont  est  redevable  l’entreprise : TVA, impôt sur le résultat, taxe professionnelle etc.    Enfin, les comptes des entreprises servent de base à l’élaboration des statistiques  nationales :  le  produit  intérieur  brut  (PIB)  est  calculé  à  partir  de  la  valeur  ajoutée,  richesse 

contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954). Quelle est la matière imposable ? Qu’est-ce que l’on paye ? Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ? Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres). Deux raisons :

pièce Documents de la paie : Fiche de personnel -journal de paie, -bordereaux de CNSS, -déclarations de la CIMR, -mutuelle Par matricule Par mois Manuel des procédures Administratives et Comptables – …………………….. Page 9Déclarations fiscales : IGR, IS, TVA, Patente,… Classement chronologique par impôt  Durée de conservation Respect de la durée légale : 10 ans  Lieu d’archivage L’archive de la comptabilité est tenue dans les locaux de l’Entreprise après avoir passé un exercice comptable complet chez

d’enregistrement - Contentieux et procédures fiscales.   Ainsi la structure actuelle du système fiscal marocain est bipartite , d’une part, elle est globale par le fait de la reforme débutant en 1986 introduisant les impôts synthétiques à savoir la TVA , l’IS et l’IGR d’autre part elle est cédulaire par le fait de la persistance de certains impôts analytiques ou cédulaires propres à certaines catégories de revenus ou opérations tels que : l’impôt des patentes, le droit de timbre, droit d’enregistrement

l I - DÉFINITION ET RÔLE DE L'AMORTISSEMENT 1 - Définition de l'amortissement et du plan d'amortissement : L'amortissement est défini comme étant la constatation comptable de la perte subie par la valeur d'actif des immobilisations qui se déprécient avec le temps. C'est donc la constatation de l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre chose. La dépréciation d'un élément d'actif représente la différence entre

Mon stage avait pour but de me faire découvrir le site afin que je sois prête à faire les tâches élémentaires dés le début de l’alternance. Mon stage m’a donc appris à découvrir le logiciel de comptabilité, à faire une déclaration de TVA, à faire un contrôle de TVA annuel et pour finir à faire une préparation de bilan. A) Découverte du logiciel de comptabilité Dés le premier jour, j’ai du apprendre à me servir du logiciel de comptabilité . Tout d’abord, je n’avais jamais saisi dans un logiciel

Le pôle comptable et Financier Sage 100 Sage 100 couvre l’ensemble de la gestion comptable et financière de l’entreprise avec une offre modulaire et intégrée. Schéma des modules Sage 100 Trésorerie E-Services EDI TVA EDI TDFC E-solvabilité Sage 100 Immobilisations Sage 100 Comptabilité Edition Pilotée Sage 100 Moyens de Paiement Gamme « Expert Métier » Sage 100 Analyse comptable : Sage 100 Budget et Suivi Sage 100 Business Plan Sage 100 Analyse du bilan Sage 100 Suivi de Trésorerie

nécessairement équilibré. Il ne peut pas en être autrement. En effet toutes les opérations conduisent à cet équilibre. A. La composition d'un bilan. Bilan au 28/09/2009 Actif Passif Actif Immobilisé : Capitaux Propres : Immobilisations : Machine 6 000 € Propriétaire 4 000 € Actif circulant : Capitaux empruntés : Stock de marchandises 1 200 € Entreprise financière

réponse(s). A – Les emballages consignés sont taxés à la TVA : Vrai ( Faux ( B – Les emballages récupérables identifiables sont comptabilisés en immobilisation lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 500 € HT, en charge dans le cas contraire : Vrai ( Faux ( C – Les emballages perdus sont imposés au taux de TVA du produit emballé :

d’actif amortissables - Immobilisations en non valeurs (21) - Certaines immobilisations incorporelles (recherches et développement, brevets,…) ; - Immobilisations corporelles (23) dont : ✓ Constructions (232) ; ✓ Installations techniques matériel et outillage(233) ; ✓ Matériel de transport (234) ; ✓ Mobilier matériel de bureau et aménagements divers(235) ; ✓ Autres immobilisations corporelles (238). Certaines immobilisations ne s’amortissent pas généralement