Types de contrats d'assurance

forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si

mixte : assurance vie et assurance décès en un seul contrat Q. 1 : Comment distinguer une assurance vie d’une assurance décès L’assurance vie est souvent confondue avec l’assurance décès en pensant que c’est un moyen d’assurer de transmettre aux héritiers après le décès. Effectivement, l’assurance vie peut inclure une "clause bénéficiaire" dans la quelle l’assuré désigne librement à qui vont être versés les fonds placés au terme du contrat ou dans le cas du décès. En effet, une assurance vie

Les différentes branches d’assurance Les différentes branches du secteur de l’assurance peuvent être classifiées et regroupées au sein de catégories plus vastes. Ces catégories sont fondées sur la prise en compte de deux types de critères bien distincts : 1) Le mode de gestion des primes 2) Le principe d’indemnisation des sinistres. Le critère du « mode de gestion des primes » permet d’établir une distinction entre « Assurances IARD » (ou « Assurances Non-Vie ») et « Assurances Vie »

"l'assurance vie", c’est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une assurance décès). Le système est très souple et très variable, les contrats sont donc très divers. Par exemple, ils peuvent ou non prévoir : * une possibilité de faire bénéficier autrui (un conjoint, un enfant, ou même un tiers sans lien familiaux...) des droits acquis, soit par désignation explicite soit au moment

Cours de droits des personnes et de la famille de M. C.O. DIOUF Thème : la personnalité Résoudre les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin

organisations professionnelles comme la FFSA ne donnent pas une définition claire et précise de ces deux univers. La tradition française repose sur la logique de « branches d’assurances ». Les agréments sont d’ailleurs donnés sur cette base. Il n’existe pas de concordance ou de rattachement officiel entre une branche et la qualité d’assurance Vie ou Non-Vie. Des pratiques se sont mises en place progressivement à l’initiative notamment des actuaires. A ce jour, il n’est pas facile de faire le lien entre les

 Siège social : Place du Général De Gaulle-Mairie 29720 PLONEOUR-LANVERN Déclaration Pref : n°6092 le 07/02/1973 – J.O n°273 DU 23/11/1973 Conditions générales 1) Objet du règlement : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser l’organisation, le fonctionnement de l’Association Gym Plonéour, et les droits et obligations de chacun. Ce règlement est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association Gym Plonéour (article 16 du statut). 2)

CONTRAT D'ASSURANCE 1.Classification des opérations d'assurance Il existe en assurance deux grandes classifications : – – l'une basée sur la gestion des risques couverts : CLASSIFICATION TECHNIQUE l'autre basée sur le contrat d'assurance et le droit applicable à ce dernier : CLASSIFICATION JURIDIQUE qui intéresse les règles gouvernant le contrat. 1.Les assurances de dommage 1.1 Le but Elles protègent l'assuré contre les conséquences d'un événement accidentel susceptible de causer un

INTRODUCTION GENERALE : La bancassurance est considérée en première analyse comme un moyen de distribution inédit de produits d’assurance par les réseaux de distribution traditionnel des banques. La banque est la compagnie d’assurance sont les deux éléments fondamentaux du système financière, car elles jouent un rôle major dans le financement de l’économie, toute en transformant l’épargne en investissement ainsi donc la création de la richesse et de l’emploi, ce qui favorise le développement

juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (assurance homme-clé, accidents du travail, etc.). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter les livres réglementaires : registre des assemblées, livre d'inventaire, livre-journal, registre unique du personnel (s'il y a