Typologie Des Garanties Bancaires

ETUDES SUR LES INSTRUMENTS DE GARANTIE ET LE MARCHE DES GARANTIES BANCAIRES DANS LA ZONE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF

réalisation d’une opération de type leasing ............................................................. 17 1.5. Différentes techniques du leasing .............................................................................................. 22 1.6. Typologie du leasing ................................................................................................................. 27 1.6.1. Critère de transfère du risque ..............................................................................

entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires. Le crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien seulement un remboursement « particuliers » à l'échéance, Ce risque appelé

essayé de combiner les deux formes de prévention pour rendre la réparation certaine et ce, par la mutualisation des risques. L’assurance a permis de développer l’esprit d’entreprise de tout agent économique en lui procurant plus de courage et plus de garanties. Elle crée également chez lui une tranquillité en allégeant sa crainte dans sa personne et dans son patrimoine. L’assurance constitue donc un des piliers pour le développement économique dans la mesure où elle participe à la protection des capitaux

2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II ­ Organisation­et­activités­de­la­supervision­bancaire La­s

entreprises. Le nombre de ces dernières qui se heurtent très souvent « au mur d'argent » ne cesse d'augmenter. Or, tout problème monétaire comme la gestion de la trésorerie de l’entreprise dépend du facteur institutionnel que constitue le système bancaire. Les établissements financiers assurent la circulation des fonds entre les entreprises. En outre, ils ont un rôle fondamental dans le financement de l’activité des entreprises en agissant comme commanditaires, prêteurs ou « relais » temporaires.

cadre judiciaire de référence : juridiction compétente en cas de litige, clause de réserve de propriété… ⇨ OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT Chapitre V : Risques et paiement internationaux Les risques financiers a l’international Typologie des risques : – De prospection ; – De fabrication ; – De change ; – De politique ; – Juridique ; – De non-paiement (risque client) ; – Economique ; – De transport ; – Technologique. [pic]

COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Université catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de

soutenu et encouragé durant tout le stage. Et je tiens à mentionner le plaisir que j’ai eu à travailler avec eux ainsi que tous les membres du Secrétariat Général de la SGBS ; C ES  Monsieur Papa Mbassor SARR Directeur des traitements bancaires de la SGBS pour ses précieux conseils et sa disponibilité ; AG  Monsieur Khadim DIOKHANE Responsable du contrôle permanent pour ses conseils ; IB -B  mon mari Papa Ibrahima DIA qui a cru en moi et m’a soutenue durant toute la rédaction

........................................................... 3 LES DEFIS DU VIEILLISSEMENT ......................................................................................................................................... 4 VERS UNE TYPOLOGIE DE LA DEMANDE ......................................................................................................................... 5 LE POTENTIEL DE L’OFFRE ................................................................................