Typologie Des Textes Juridiques

droit, contrairement à la vision traditionnelle, est construite selon un modèle de pureté. La pureté signifie ici le double refus des jugements de valeur dont est imprégnée la doctrine juridique traditionnelle, et du syncrétisme méthodologique. Ensuite, une description générale de la structure du système juridique, valable pour tout droit positif et même pour tout droit possible. Les thèses qui y sont exposées portent sur toutes les grandes questions de la science du droit, qu'aucun juriste ne peut

entreprises en France en 2008[1]. Sommaire [masquer] 1 L'entrepreneur 2 Typologie et statuts juridiques 2.1 Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) 2.2 Classification par taille et impact économique 2.3 Classification par branche et secteur d’activité (classification INSEE) 2.4 Classification par statut juridique 2.5 Autre classification transversale 2.6 Les statuts juridiques en France 2.6.1 L'entreprise individuelle 2.6.2 Les entreprises personnes

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

différentes personnes composant un groupe. Cette approche du droit est importante sur le plan individuel mais ne va pas sans une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système juridique portant un certain nombre de valeurs dont les droits sont le reflet. Section 1. Fonction du droit et caractère de règle de droit §1 Fonctions Le droit possède plusieurs fonctions ou finalités : Une fonction de prévention et de règlement des conflits

compétences de rigueur, d’autorité naturelle et de discipline marquée. Des personnes ayant exercé des fonctions militaires ont souvent rempli ces missions. Puis, la fonction a dû s’enrichir de connaissances et de savoir-faire divers : connaissances juridiques pour pouvoir répondre et travailler avec un cadre légal structurant, connaissances psychologiques, savoir-faire et expérience en gestion de projet pour mener et accompagner les changements de l’entreprise. Les missions qui ont été confiées aux responsables

Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La faute - le Dommage - le lien de causalité Conclusion 1 INTRODUCTION:

faut un débiteur qui ne peut avoir à sa charge l'obligation de réparer un dommage que si la loi l'a prévu . La responsabilité délictuelle n'existe que dans des cas expressément prévu par la loi . Cette règle n'est toutefois pas absolue car à côté des textes l égaux on constate que la jurisprudence a crée certains cas de responsabilité délictuelle en dehors de tout support textuel . C'est le cas par exemple des troubles du voisinage . On range traditionnellement les différents cas de responsabilité délictuelle

perdu-…………………….………. 20 SOMMAIRE Chapitre II : MODE DE PRODUCTION DU LOGEMENT EN ALGÉRIE « le cadre juridique et administratif ». II.1- Logement social, élément essentiel de la solidarité nationale. 21 II.1.1- Qu’est ce que le logement social ?......................................................... 21 II.1.2- Modalités d’accession sur logement social………………………….. 22 II.1.3- Textes officiels………………………………………………………. 23 II.2- Le logement aide, vers le logement promotionnel a caractère

pari perdu-…………………….………. 20 SOMMAIRE Chapitre II : MODE DE PRODUCTION DU LOGEMENT EN ALGÉRIE « le cadre juridique et administratif ». II.1- Logement social, élément essentiel de la solidarité nationale. 21 II.1.1- Qu’est ce que le logement social ?......................................................... 21 II.1.2- Modalités d’accession sur logement social………………………….. 22 II.1.3- Textes officiels………………………………………………………. 23 II.2- Le logement aide, vers le logement promotionnel a caractère social…………

détruire mutuellement = juridiquement, il n’y a pas d’instruments qui contribue a faire qu’on est dans un régime présidentiel. S’il n’est ni présidentiel, ni parlementaire, il s’agit donc d’un régime atypique => construction de nouvelles typologies. 2 grandes typologies : - Présidentialisme Hypothèse avancée par GICQUEL et définit le régime présidentialiste comme étant le régime qui concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat en raison de son mode d’élection au suffrage universel