Typologies Sur La Fraude Fiscale

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

jeu. Son avis est régulièrement sollicité par les pouvoirs publics notamment au niveau des Ministères, du Parlement et des autorités de contrôle, telles la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services) la Banque de France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

de l’entreprise. - concentre sont action sur les événements futur. - est directement concerné par la prévention de la fraude. | - est indépendant. - sert aussi les besoins des tiers en informations financiers fiables - vérifie si les états financiers reflète précisément et de la façon fiable les événements passé. - n’est directement concerné par le contrôle de la fraude que lorsque celle-ci est susceptible d’avoir des conséquences significatives sur les états financiers. |

détermination du | | |résultat. | |L'auditeur interne est directement concerné par la |L'audit externe est intéressé par toute fraude, dès | |prévention de la fraude. |l'instant qu'elle a, ou est susceptible d'avoir, une | | |incidence sur les résultats. | |L'auditeur interne doit

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations financières fiables. CONTRÔLE INTERNE, AUDIT INTERNE ET CONTRÔLE DE GESTION : le contrôle interne est constitué par l'ensemble des sécurités

nom. Le banquier est tenu des mêmes diligences à l’égard de tout co-titulaire de compte collectif, personne physique ou morale. Les conditions supplémentaires d’usage du compte, ainsi que des pénalités encourues en cas de mauvaise utilisation ou de fraude sont spécifiées dans la convention d’ouverture de compte. Nous nous sommes appesantis sur l’ouverture et le fonctionnement de compte car, c’est le support de la relation banque/client. Après avoir longuement parlé de ce socle de la relation banque/client