Typologies Sur La Fraude Fiscale

L’entreprise sociétaire résiste à la mort d’un contractant pour des raisons fiscale, sociale et juridique on préfère le format d’une société. Le droit des sociétés est disséminé dans le code civil (article 1832 et suivants), dans le code de commerce et autres textes. Ils sont regroupés dans le code des sociétés qui n’a pas de valeur légale car c’est une compilation de texte réalisée par des éditeurs privés. 1) La typologie des sociétés A) La distinction sociétés civiles et commerciales Une

confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté

étapes de la mise en place se résument comme suit : 1. Migrations des données La migration des données est aussi un chantier important. Chaque migration de données constitue un sous projet de migration individuel. Cette étape consiste à définir la typologie des données, leurs relations et choisir celles qui seront transférées dans le nouveau processus. La migration consiste aussi à faire correspondre les données du système « source » avec la structure de données du système « cible ». Les contraintes

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

traités rapidement. Sous-section 1 : La faute dans l'exercice de la concurrence Elle a été considérée par la jurisprudence et théorisée par la doctrine. De manière classique, on présente souvent en premier lieu la typologie Roubier. Mais il y a de nouveaux types de fautes. §1: La typologie classique de l'acte déloyal Il y a selon Roubier, trois types de déloyautés commerciales, de faits qui dans l'exercice du commerce sont susceptibles de caractériser une faute au sens de l'article 1382 : - dénigrement

qui ont la plus grande tradition. C’est aussi en France que le droit de la vigne est le plus développé. 1905 : crise du phylloxéra et de l’oïdium. Après cette crise s’est développé le vin industriel, à partir de différents fruits. Cette époque de fraude a donné naissance à une législation du vin. Production mondiale : France et Italie autour de 53 millions hl en 2006. Etats-Unis, en 2006, 19.6 millions hl ; Argentine 15 millions, 8 millions pour le Chili. La mondialisation. Film Mondovino

confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé à

I.7- l’examen de controle interne : 12 I.8- questionnaire de controle interne : 14 I.9- principes du système de contrôle interne : 15 Section II : généralités sur l’audit 16 I.3- historique : 16 I.4- définition de l’audit : 17 I.5- typologie de l’audit : 18 I.10- les différents types de l’audit : 22 I.11- les elements d’appreciation du controle interne : 25 I.12- les fonctions de l’audit : 26 Conclusion 30 CHAPITRE 2:L’AUDIT INTERNE 32 Introduction 32 Section III : introduction

y’a la question des rivalités guerrières entre seigneurs, comment après l’effondrement de l’Empire carolingien le pouvoir se centralise entre vainqueurs ; des oligopoles de pouvoir deviennent des monopoles unifiés au nom d’un roi. Les prélèvements fiscaux sont à l’origine d’une 1ère administration (le besoin d’une armée pour garantir la paix entraîne un besoin d’argent)   à D’autres insistent sur des éléments qui font paraître l’isolation du pouvoir politique par rapport au gouvernés ; il y’a éloignement