Typologies Sur La Fraude Fiscale

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète

2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction : Problématique Objectifs du projet 1ère Partie : la fraude immobilière au Maroc, et son impact

délit ». Il convient ainsi de distinguer le crime ou le délit initial (dit « primaire») qui a permis à son ou ses auteurs de disposer de fonds (vol, fraude, abus, trafic ...) et le délit de blanchiment qui, ultérieurement, consiste à utiliser ces fonds dans une opération d'apparence légale. Les autorités retiennent trois procédés (« typologies ») principaux dans la réalisation du blanchiment, lesquels peuvent se cumuler ou se succéder:    le « placement» qui consiste à convertir les

objectifs-moyens-résultats d'une organisation. * Le mot clé est alors "évaluer" II. L'audit et les autres types de contrôles: A. L'audit et l'inspection: Illustration par rapports En définitive: | Inspection | Audit | Objectif | Recherche des fraudes et non du respect des règles | Identification des dysfonctionnements et des risques | Méthodologie | Contrôle inopiné, physique et exhaustif | Contrôle programmé par sondage | Actions | Sanction de l'auteur, recouvrement des montants détournés

février 2007 • Avantages des tests informatiques • Situations amenant à procéder à des test informatiques • Typologie des tests informatiques • Démarche dans le cadre d’une mission CAC • Les facteurs de réussite • Présentation de l’outil « IDEA » 5/ Audit de la sécurité informatique – 8 février 2007 • Etat des lieux • Continuité de service • Confidentialité des informations et risques de fraude • Risques d’erreur et de dysfonctionnement • Méthode MARION 1 6/ Contrôle interne / SOX – 22 février 2007

portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2004-13 UN CADRE JURIDIQUE GLOBALISE — Dispositions internationales (CNUDCI, OHADA et UEMOA) et générales de droit interne (Constitution, lois et règlements en matière économique et fiscale) — Dispositions internes spécifiques au PPP (COA, CMP) — Techniques juridiques du droit des affaires. Techniques juridiques du droit des affaires I. Le contrat de location gérance II. La sous traitance III. La location vente Techniques juridiques

l’état Français. Cet argent aux mains du gouvernement serait mieux réparti pour les allocations, les minimats sociaux, la construction d’infrastructures et le remboursement de la dette nationale. Une majeure partie de ce manque est dû à la fraude fiscale (70%). Quels moyens sont utilisés pour lutter contre cette économie parallèle ? interdiction d'exercer l'activité incriminée publication du jugement exclusion des marchés publics confiscation du matériel

élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon … Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. …et du champ d’application des obligations de vigilance Extension de l’obligation de la déclaration de soupçon

Opportunités, Menaces)   1 - Opportunités et Menaces de l’environnement général du réseau mais surtout local (diagnostic externe) Macro-environnement : -environnement politique  juridique et réglementaire (lois, règlements, politique fiscale…): trvail: -environnement technologique (nouvelles techniques, nouveaux procédés, nouveaux produits...) -environnement économique (croissance économique, évolution des revenus, inflation.) -     environnement démographique (niveau d’éducation ;