Typologies Sur La Fraude Fiscale

Plan : Introduction générale 1 Première partie : Le concept de fraude et son omniprésence au sein des entreprises 3 Chapitre 1 : Le concept de fraude 4 Section I : Définition de la fraude 4 1. Définition de la fraude selon la norme 1210-A2-1 de l’IIA 5 2. Définition de la fraude selon le SAS 99 de l’AICPA 5 3. Définition de la fraude selon l’ISA 240 6 4. Distinction entre fraude et erreur 7 Section II : Classification de la fraude 8 1. Classification selon l’IFAC 8 A. Les inexactitudes résultantes

ses objectifs. -3- -> Ce que n’est pas l’auditeur : Un inspecteur, un certificateur de comptes, un policier, un juge. QUALITES : - Intégrité. - Objectivité – capacité d’écoute. - Indépendance. - Compétence. - Esprit d’équipe. 5- Typologie d’audit (classification) : • L’audit contractuel et l’audit légal : - Audit contractuel : contrat entre un cabinet d’audit et une entreprise (client). - Audit légal : imposé par la loi. • L’audit interne et l’audit externe : - Audit interne

- 4 - -> Ce que n’est pas l’auditeur : Un inspecteur, un certificateur de comptes, un policier, un juge. QUALITES : - Intégrité. - Objectivité – capacité d’écoute. - Indépendance. - Compétence. - Esprit d’équipe. 5- Typologie d’audit (classification) : • L’audit contractuel et l’audit légal : - Audit contractuel : contrat entre un cabinet d’audit et une entreprise (client). - Audit légal : imposé par la loi. • L’audit interne et l’audit externe : - Audit

des actes déviants par conformisme par exemple dans nos sociétés qui valorisent la richesse et la consommation ostentatoire sans donner a tous les moyens d’y accéder certains vont commettre des actes délinquants pour y parvenir Merton établit une typologie de la déviance. Le livre Outsiders de Becker est un des classiques de la sociologie ce livre décrit les interactions sociales entre déviant, délinquant et le monde représentent la norme Becker appelle se monde les entrepreneurs de morale. Dans son

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.1.1.1 Qu’est-ce que la régionalisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.1.1.2 Qu’est-ce que le régionalisme ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.1.1.3 Typologie des ACR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.1.1.4 La multiplication des ACR depuis les années 1990 . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.1.2 Expliquer les ACR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches

d’international/global 1.3 Le concept de management international 1.4 Le concept d’espace de management international 1.5 Problématique du Management International *Axe 2 : les champs (principaux) du management international 2.1 Le champ GRH 2.2 Le champ financier et fiscal 2.3 Le champ commercial 2.4 Le champ stratégique *Axe 3 : les espaces géostratégiques du manage ment international 3.1 L’espace anglo-saxon 3.2 L’espace euro- latin 3.3 L’espace chinois 3.4 L’espace proche-oriental 3.5 L’espace proche-oriental 3.6

représenter la société et fixant leurs pouvoirs au cas où ils ne sont pas désignés par les statuts. * Certificat du greffe du Tribunal compétent attestant l’immatriculation de la société au registre de commerce (modèle n° 7), * Numéro d’identification fiscale, * Bulletin Officiel et Journal d’annonces dans lesquels a paru la publicité légale, * copie de la carte d’identité nationale du ou des mandataires de la société. Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance : Le Conseil de surveillance