Typologies Sur La Fraude Fiscale

Introduction Générale Dans le monde actuel des affaires, la fraude est un risque de plus en plus présent au sein des entreprises. Et pourtant, tant qu'on n'y a pas été confronté, on s'imagine que cela n'arrive qu'aux autres et on préfère ne pas y penser. La malhonnêteté semble se développer et entrer dans les mœurs. Au fur et à mesure la moralité qui caractérisait nos sociétés se retirent en laissant la place à la mauvaise foi. Elle touche tous les milieux publics et privés, elle

  INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E CYCLE NORMAL       L’auditeur face au risque de la fraude :  Moyens de prévention pour l’entreprise et la mise en place de la  mission d’audit de la fraude      Mémoire présenté par : Janvier-Mars 2011 SAIDI fATIMA-EZZAHRA Encadré par : M. OMAR ISSADIK      Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire   

initial de la société, ils doivent être effectifs. Apports fictifs –> interdits car surévaluation de l’apport –> responsabilité du porteur MAIS pas nullité de l’apport, SAUF en cas de dol ou fraude. La réunion de tous les apports initiaux –> capital de la société –> soumis à un principe de fixité II. La typologie des apports A. Classement en fonction des biens apportés Trois apports différents : L’apport en numéraire : c’est l’apport en argent. Pas de minimum d’apport en individuel –> montant de

RISQUES ET DETECTION DES FRAUDES Décembre 2009 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : MANAGEMENT DES RISQUES INTRODUCTION I- Notion de risque II- Evaluation des risques III- Gestion des risques IV- Cartographie des risques V- Maîtrise des risques DEUXIEME PARTIE: DETECTION DE LA FRAUDE  INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE I - Notion de fraude et délits voisins

enfin proposer des typologies des actes de corruption. 1.1.1. DÉFINITIONS ET APPROCHES DE LA CORRUPTION Dans un sens juridique, la corruption peut être analysée suivant les conventions bilatérales et multilatérales sur la corruption ou la juridiction pénale. Les conventions bilatérales sont constituées par les accords signés entre deux pays dans le but de lutter contre le fléau. Au Burkina, les différentes conventions bilatérales en matière de corruption concernent la fraude douanière. Les conventions

------------------------------------------------- AUDIT : TYPOLOGIE, QUALITE DE L’AUDITEUR ET SA MISSION INTRODUCTION : Auditer provient du verbe latin AUDIRE (qui signifie écouter) ; historiquement la notion d’Audit remonte au 3eme siècle avant jésus. En effet les gouvernements Romains avaient pour habitudes de designer des questeurs qui contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces et rendaient compte de leurs missions devant une assemblée composée d’Auditeurs. Le mot audit a pour

opérationnels suppose une organisation des lignes métiers associant les fonctions opérationnelles, par analogie à l’organisation prévue par le règlement pré – cité. 55 Chapitre 3 : L’ontologie des risques opérationnels Le Comité de Bâle a défini une typologie des risques opérationnels en choisissant une répartition en sept catégories de risques opérationnels. 56 I – Les composantes du risque opérationnel L’identification des risques opérationnels générés par leurs activités demeure une étape fondamentale

Droit fiscal Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système. Sommaire Intro : Du droit fiscal en général 4 Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4 Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5 Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de

Ces dernières années ont été de nouveau marquées par l’occurrence de risques de forte intensité venant rappeler la présence permanente et multiforme du risque opérationnel. Certes, ce risque n’est pas nouveau et les catastrophes naturelles et les fraudes ont toujours existé. Mais dans un monde bancaire animé par un esprit d’innovation permanente et caractérisé par une variété et une complexité croissante de ses activités, le spectre du risque opérationnel est de plus en plus large, tant en termes

 I. Typologie des contrôles fiscaux Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal. Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe. Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant