Un Exécutif Bicéphal

trop proche de la constitution de la Troisième. Par soucis de stabilité institutionnelle, le général nous fait part de son jugement et de ses intentions pour la France. Il préconisera donc un régime parlementaire bicaméral (I) ainsi qu’un pouvoir exécutif fort (II) imposant une meilleure stabilité. I) le pouvoir législatif est remanié avec la mise en place d’un parlement bicamérale. Le général souhaite mettre en place un pouvoir législatif composé de deux chambres, l’une composée de membres

parlementaire, quels sont les « moyens d’action réciproques » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois). Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui

mode d’organisation des pouvoirs publics. Tous les régimes ne sont pas démocratiques, c’est-à-dire qu’ils se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs ou leur stricte séparation. Les autres types de régimes politiques sont le régime d’assemblée, système

repose sur une identification de notions. On regarde comment les décisions se prennent et l'on identifie plusieurs pouvoirs et plusieurs fonctions. • Pouvoir législatif : pouvoir d'adopter une norme juridique, le pouvoir de décider • Pouvoir exécutif : pouvoir de mettre en œuvre cette norme • Pouvoir judiciaire : pouvoir d'appliquer la règle juridique, la norme, aux situations concrètes Pour assurer la liberté et le respect des droits fondamentaux, il faut séparer et contrôler ces pouvoirs

l’homme et du citoyen prévoit que « toute société dans laquelle […] la séparation des pouvoirs [n’est pas] déterminée, n’a point de constitution ». Cette séparation induit une distinction entre les organes qui concerne les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire ; chacun détenant un domaine de compétences réservé. En France comme aux États-Unis, le pouvoir législatif appartient à un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la

souveraineté nationale Constitution elaborée par les bourgeois = renversement du roi Constitution s’inspire directement de la constitution americaine = regime presidentiel , de separation stricte des pouvoir(pas de mecanisme de sanction) = pouvoir executif : roi louis 16 et ministre qui dispose d’un droit de veto . Pouvoir legislatif : initiative des lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui

: Élément du pouvoir exécutif, po responsable devant l'organe représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif.

Parlementaire est une séparation souple des pouvoirs. Les pouvoirs Législatif et Exécutif disposent de moyens d'actions réciproques permettant de mettre en cause l'existence même des 2 pouvoirs Droit de dissolution de l'exécutif d'un organe du pouvoir Législatif en contrepartie de quoi le pouvoir Législatif peut engager la responsabilité politique d'un organe du pouvoir Exécutif expliquant le caractère bicéphale du pouvoir Exécutif. Le régime présidentiel est une séparation stricte des pouvoirs. Moyens

ce dernier ne put que respecter cette tradition parlementaire. Dans la constitution proposée au référendum en septembre 1958, les institutions sont donc basées sur le modèle parlementaire. Dotées d’un exécutif bicéphale et de moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif, De Gaulle réserve cependant des pouvoirs importants au chef de l’Etat. Ces pouvoirs continueront à être renforcés par différentes révisions constitutionnelles d’inspiration Gaullienne. Le régime s’en trouvera

fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif au Gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le