Un Exécutif Bicéphal

Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :  Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,  Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,  Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par

censure (texte), qui, s’il est adopté, va obliger le gouvernement à démissionner. La plupart du temps, cette révocabilité de l’exécutif par le législatif est mutuelle. Cela signifie que le Parlement peut être également dissout par le pouvoir exécutif. Le droit de dissolution est une procédure permettant de mettre fin au mandat d’une assemblée avant le terme prévu et donc, de provoquer de nouvelles élections anticipées. Il est attribué soit au chef de l’Etat, soit au chef du gouvernement

souvent la classification de Montesquieu définie dans son ouvrage célébre «L'Esprit des Lois» : * le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; * le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; * le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, en France le pouvoir judiciaire se subdivise en deux

mesures la IV république est-elle un régime d’assemblée ?I) Une nouvelle constitution fondée sur la puissance d’une assemblée populaireA) Une mise en place stérile· Une assemblée populaire élue au suffrage universel · Rôle du président : pouvoir exécutif/ élu par l’assemblée/ pouvoirs réduits/ conseils des ministres avec 1 président ; responsable devant l’Assemblée· Ce regime renoue avec les principes de 1793 -> régime d’Assemblée· Rejeté par referendum le 5 mai 1946 · Juin 1946 : nouvelle Assemblée

DROIT CONSTITUTIONNEL L'exécutif dans les régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article

Français. ». Le nouveau texte devait être ratifié par la Nation et appliquée par les assemblées qui seraient créées. Dans la pratique, une sorte de dictature à la Romaine fut instituée, avec une concentration des pouvoirs constituants, législatifs et exécutifs, entre les mains d’un chef de l’État paternaliste. A partir d’avril 1942, la reconstitution du poste de chef du gouvernement au profit de Pierre Laval devait aboutir à un dualisme de l’exécutif où le chef de l’État avait un rôle de plu en pus effacé

République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est constitué par le Président du Conseil et les différents ministres qui sont nommés par le Président de la République. Le pouvoir législatif, quant à lui, est exercé

démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif, et le pouvoir judicaire, l’un des droits pouvoirs constituant un Etat. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums. Pouvoir exécutif : dans un Etat, le pouvoir exécutif, ou l’exécutif, désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de

Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, Ø Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Pour Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre

À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis. Constitution de 46 qualifie le régime de la IV ème république comme un régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An plus puissante