Un Exécutif Bicéphal

mettre en avant autant les devoirs que les droits. On recycle... Sur le plan politique, le pouvoir législatif est confié aux deux chambres. Le conseil des cinq-cents qui correspond à l'assemblé nationale., et le conseil des anciens. Quand au pouvoir exécutif, il est confié a un directoire de 5 membres élus par les deux chambres. Ce gouvernement restera en place jusqu'en 1799. Le régime repose sur la séparation absolue des pouvoirs, pas de dissolution de la responsabilité de l'exécutif. §3. La dictature

du Gouvernement et signifient que le Parlement n’a pas donné un blanc-seing au Gouvernement. Ces conditions sont au nombre de 5 : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. De lui doivent dériver le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, directement ou indirectement. * Le respect du principe de séparation des pouvoirs. Le Gouvernement et le Parlement doivent être assumés chacun pour sa part et sous leur responsabilité. Ils doivent donc être séparés d’un point de vue organique

Premier ministre c’est renforcé. Le régime britannique est aussi marqué par le principe de la séparation souple des pouvoirs du régime parlementaire. En effet, le Royaume-Uni est un régime parlementaire dont la principale caractéristique est son exécutif bicéphale. On trouve d’un côté le gouvernement avec à sa tête le premier ministre et de l’autre la reine qui à la fonction de chef d’état. C’est au courant du XVIIIème siècle que la responsabilité politique des ministres devant le Parlement est né, ainsi

pouvoir du général de Gaulle et la fin de la 4e République. (Rem :Le discours de Bayeux le 16 juin 1946 montre la volonté du général De Gaulle d’avoir un régime présidentiel, d’où déjà opposition à la 4e Rép.) *confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs *critique du nombre élevé de partis qui font et défont les gouvernements avec le risque de donner priorité à leurs propres intérêts (majorité fragile, instabilité ministérielle) *21 gouvernements en 12 ans. Mais la principale originalité de la

constitution, prônait cependant l'importance du président de la République dans l'ordre politique. Ainsi le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République. Cependant la constitution de 1958 institut un organe exécutif bicéphale, c'est à dire à deux têtes. Ces deux têtes sont le Président de la République et le premier ministre. La primauté du chef de l’État a fait de la Véme République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Seul élu de la Nation, il a très

les pouvoirs, il édicte les règles et les applique. Il est à la fois l’exécutif et le judiciaire, il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Montesquieu se pose la question s’il ne faut pas séparer les pouvoirs. Le pouvoir législatif (faire la loi, exécutif (appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (contrôle de la loi) pour aller vers la démocratie, il faut la séparation des pouvoirs de manière claire car sinon c’est une tyrannie. Il y a eu un contresens lors de la révolution, les révolutionnaires

institutions. Dogme qui repose essentiellement sur la séparation des pouvoirs c'est-à-dire la non subordination de l'exécutif au législatif et son renforcement. De Gaulle veut un régime parlementaire car il est profondément républicain mais avec un exécutif fort, mais il refuse aussi un régime présidentiel. Ainsi De Gaulle ne veut ni un régime présidentiel comme aux États-Unis, ni un régime parlementaire pur. C'est la toute l'originalité de sa pensée. 2 les héritages de la IVe république sont nombreux

pourrait se voir opposer les arguments suivants : d'une part qu'il existe une présidence formelle au sein de l'Union (chaque semestre, un Etat membre préside le Conseil des ministres et le Conseil européen), d'autre part qu'il existe des organes exécutifs jouissant de prérogatives importantes (le Conseil et la Commission). Certes, mais le Conseil européen est le seul organe spécifique de l'Union européenne (le Conseil et la Commission n'ayant en quelque sorte que des compétences d'attribution en ce

principalement l'exécutif et le législatif (on ne traitera pas ici la question du pouvoir judiciaire). a) En ce qui concerne l'exécutif, il peut être monocéphale ou bicéphale. Monocéphale, à une tête (le Président), aux États-Unis, par exemple, où les secrétaires d'État ne forment pas un véritable Gouvernement. Bicéphale, à deux têtes (Chef de l'État et Gouvernement) en France et dans les États à régime parlementaire. b) En ce qui concerne le législatif la question du nombre de chambres

démocratique (suffrage censitaire). On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels