Un Gouvernement Des Juges

Code civil Suisse : juge ce met à la place du législateur. 2 sources interprétatives : -jurice prudence -doctrine a) Activité des juges : jurice prudence. Dans l’antiquité romaine c’était ce qui vaut aujourd’hui la doctrine. Le passage c’est fait progressivement entre 17 éme et 18 éme s. Science du droit qui résulte de la cour de justice. Juges pour juger doivent appliquer une règle de droit (divin, coutume, édité par une loi). Loi applicable ou non. Interprétation restrictive. Juge n’est

l’exécutif. Ainsi, en France les 9 membres de Conseil Constitutionnel sont appelés « sages », ce qui montre que leur action est guidée par des idéaux supérieurs. Les cours constitutionnelles peuvent êtres caractérisées de différentes manières . Les juges des cours constitutionnelles ont une durée de leurs fonctions , des qualifications nécessaires , des incompatibilités avec d'autres professions et un mode de désignation particulier de leurs membres . Les cours constitutionnelles sont aussi caractérisées

comme l’un des éléments majeurs pour le processus d’encadrement juridique des systèmes politiques, et donc indirectement des systèmes législatifs. La nécessité d’une justice constitutionnelle en Europe, d’abord parce que l’on a plus confiance en les juges ordinaires et les parlements –on s’est peu à peu rendu compte qu’ils pouvaient « mal faire »- et que les magistrats de carrières « faibles et timides » sont dans l’incapacité de contrôler la conformité des lois à la constitution, apparaît alors.La

pourra en temps voulu décider la création. » Ainsi, bien qu'instituée par la Constitution, la Cour suprême reste sous le régime législatif du Congrès, l'organe législatif américain, notamment pour ce qui est relatif à sa composition (le nombre de juges qui est depuis 1869 de neuf). Il convient de développer l'organisation judiciaire fédérale américaine pour mieux expliciter sa domination par la Cour suprême. Parallèlement à l'organisation judiciaire des États fédérés composée de tribunaux et cours

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

sont les derniers états. Parallèlement des acteurs administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements, les ministres, les députés ; les juges constitutionnels, les organes du conseille…. Et les simples citoyens eux-mêmes, appelés à choisir qui parlera en leur nom et par fois associés directement à la décision, par le referendum par exemple, sont devenus acteurs à

considérant que ce pouvoir place l'Amérique : « sous le despotisme d'une oligarchie ». Edouard Lambert à crée l’expression « gouvernement des juges » qui signifie que le juge va privilégier son interprétation au détriment de la loi, et afin d’éviter un gouvernement de juges, depuis la Révolution française on a grandement limité le pouvoir des juges ; autrefois les juges faisaient pression sur le roi ou le souverain afin de faire la loi, et ainsi de forcer le roi à s’incliner devant les décisions

que la force, en convaincant les citoyens d’obéir et non de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance parce qu’ils appartiennent à une même société. (A quel titre le pouvoir politique est il exercé ? Un gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et principes acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire

Parlement de Paris : "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne." La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges les incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui

parle d'un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner, appuyé sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ce qu'elle a choisi pour les représenter. Il parle de forme précise et constante de gouvernement et d'expression des droits et des obligations des différents pouvoirs Constitution : texte qui détermine les organes du pouvoir étatique qui détermine encore les fonctions de ces organes et les rapports entre les organes et ses fonctions. L'ancien