Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

adopté ; il porte globalement sur les mêmes matières. La production de droit constitutionnel peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règles en vigueur. La révision proprement dite ne peut être autre chose qu’une procédure particulière de production normative, celle qui a pour objet la modification du droit constitutionnel. Cela suppose qu’il y ait déjà une constitution en vigueur

correspondait néanmoins exactement à un régime d’Assemblée que De Gaulle dénoncait comme le régime des partis 2) Les difficultés auxquels se heurtent les institutions conduisent finalement la IVe République à sa perte * Ce système parlementaire posait un problème central, celui de la formation d’une majorité. La IVe République allait elle pouvoir disposer d’une majorité stable ? La réponse est non * L’instabilité ministérielle est donc le trait essentiel du régime aggravée par la

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions

pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration d'une Constitution républicaine Il faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et l'esprit de la nouvelle Constitution. § 1 : l'échec du projet de Constitution du 19 avril 1946 Cette assemblée constituante a été élue à la représentation proportionnelle en raison des circonstances. Les différentes forces sont représentées et les deux grands partis de gauche (la SFIO

de la société par la suppression des classes sociales, grâce à la collectivisation des moyens de production et d’échange. En 1905, le parti d’union qui naît a une certaine assise ouvrière, mais pas spécifiquement, c’est immédiatement une force parlementaire, elle est donc confrontée au problème du pouvoir. Entre 1905 et 1969 une question domine pour la compréhension de la SFIO : la synthèse entre l’unité et l’exercice du pouvoir est-elle possible ? Un exercice du pouvoir toujours court : 1937

essentielles de la constitution de 1958 A) La réhabilitation de l’executif 1) le président de la rep Degaulle veut faire du président de la république la clef de voute des institutions. La clef de voute c’est sur laquelle repoe toutes les autres pierres. Dans la constitution des origines, cela se traduit par la volonté de faire du PR non plus celui qui inaugure les crhysanthèmes. Il faut sortir le PR dans le role auquel il était confiné sous la 4eme et la 3eme depuis la crise du 16 mai 1877 et la

être ses pouvoirs ? 2- Doc. 1 et 2 p. 274 : Les idées de de Gaulle ont-elles été suivies ? 3- Doc. 2 p. 274 : Qu’est-ce qui indique que le nouveau régime est une démocratie ? 4- Vocabulaire p. 275, doc. 1 p. 274 : Recopiez la définition d’une « démocratie parlementaire ». Quel pouvoir donné à l’Assemblée nationale montre que le régime est parlementaire ? ( 1944-1946 : un Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), issu de la Résistance, restaure l’ordre et la démocratie.

la pensée biologique » (René Rémond), ou l'organicisme. • Contre une Constitution qui fixe la nature des institutions, vue comme un défi à l'expérience des siècles, à l'évolution naturelle, un crime envers Dieu et le Roi. Selon l'abbé Rauzan, en avril 1814, « Toute Constitution est un régicide ». • Contre l'universalisme, au nom de la diversité des pays, « Or, il n’y a point d’homme dans le monde. J’ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. ; je sais même, grâce à Montesquieu